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283 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...e directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 4...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...Service du greffe de l'hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 6. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enreg...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de...
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Avis de promulgation - 19 juin
...922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Avis de promulgation - 20 mars
...es Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ent jusqu’au point de départ. AVIS est aussi donné que le projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée aux heures régulières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est ég...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...teur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...SIGNATURE DU LIVRE D ’OR DE LA VILLE PAR M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assembl...
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Avis de promulgation - 10 avril
...s Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...re, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliq...
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Plan d'urbanisme
...e Ville de Saint-Georges » ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges a soumis le projet de règlement à la consultation publique le 4 mai 2005 ; Attendu que ........................................ a déposé un avis de présentat...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...