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283 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 21 août
...Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assembl...
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Procès-verbal du 12 décembre
...belle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqu...
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Règlement de zonage
...a zone agricole; b) Démonstration que le site retenu est celui de moindre impact ; c) Recommandation favorable du comité consultatif agricole de la M.R.C. de Beauce-Sartigan. 2.2.5.2. CLASSE AGRICULTURE 2 : AGROFORESTIER (A-2) Sont de cette...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...aires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Geor...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...ollecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2022 qui vous a été distribué, ou le site Internet de la Ville (http://www.sain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 août 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...87-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-George...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...lique autonome. 3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L'accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ur des séances du conseil selon le modèle suivant : a) mot de bienvenue du maire b) assemblée publiq ue de consultation c) constat du quorum d) ouverture e) adoption de l'ordre du jour f) adoption du pr...
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Sur la gestion contractuelle
...s à leur connaissance quant à un tel processus. 3.3. Obligation d e conf idential ité des mandataires et consultants chargés de rédiger des documents ou d’assister la M unici palité dans le cadre du processus d’appel d’offr...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du domaine public; • Dans le cas où le requérant est locataire, une lettre d’autorisation du...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 22 octobre au 12 novembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une ass...
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Procès-verbal du 26 septembre
...future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...se; ATTENDU : qu’il y a lieu d’actualiser ce règlement ; ATTENDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règlement , de même qu’une assem...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...appelées à se dévelop per suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivrance de per...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix; ATTENDU : que le Conseil municipal a tenu une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règlement, de même qu'une assemblée publiq...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ille souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...NTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 13 mai au 10 juin inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée pub...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...pements résidentiels de faible densité doit se faire harmonieusement ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...CTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les a...
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Peintures murales
...le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 22 octobre au 12 novembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une ass...