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123 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...u boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour c...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Règlement no 602-2015
...ONTANT MAXIMUM DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE D'IMMOB ILISATIONS DIRECTION GÉNÉRALE . Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division...
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Procès-verbal du 21 août
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pou...
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Procès-verbal du 17 juillet
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Règlement sur les permis et certificats
...2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous le...
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Procès-verbal du 11 avril
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 25 avril
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 9 mai
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 26 juin
...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 13 juin
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 27 juin
...s la présidence de madame l a mairesse suppléante Manon Bougie . Sont aussi présents m onsieur Claude Poulin directeur général et Me Isabelle Be aulieu no taire, gre ffière et direc trice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 11 juillet
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 15 août
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. M...
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Procès-verbal du 12 septembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 26 septembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...nement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Le Plan directeur d’aqueduc et d’égout de la ville ne prévoit pas le prolongement de ces services ; c) Une accep...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè...
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Procès-verbal du 14 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUOR...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...mble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne ph...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...nimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le conseil de Ville délègue au directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de...
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Concernant la prévention des incendies
...du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...i que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’applica...