Recherches populaires
123 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...TION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un autre m embr...
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Sur la gestion contractuelle
...ut ou en partie des revenus à la Municipalité. 2.2. Personne chargée d’app liqu er le p ré sent règlement Le directeur général est responsable de l’applic ation du prése nt règlement. 3. Mesures favorisant le respect des l...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...murs extérieurs et le remplissage des pi sci ne s p euvent être com plètement interdits . À cette fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux publics, les techniciens et les chefs de division du service son...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...it, ceux qui lui sont communiqués par l es personnes suivantes : - le maire (art. 5.2 L.C.V.) - le directeur général et le trésorier, relativement à des sujets ayant un rapport direct avec les fonctions qui leur sont dévol...
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Sur les colporteurs
...enir un nouveau permis dans le s tr ois années suivant sa révocation. 13. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments s...
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Sollicitation dans les rues
...isme en charge de la collecte de fonds. 7. DEMANDE D’AUTORISATION Les demandes d’autorisation sont acheminées au Directeur général de la municipalité au plus tard le 31 janvier de chaque année et comprenant obligatoirement: une d...
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Procès-verbal du 28 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 24 mai
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONS...
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Procès-verbal du 28 février
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 27 février
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...t touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour c...
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Procès-verbal du 12 juin
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...e modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour co...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...nstruction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour c...
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Procès-verbal du 23 mai
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...r seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour con...
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Procès-verbal du 14 février
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 24 avril
...ments de communication et leur programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser Automatisation JRT inc. à finaliser le remplacement des é...
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Procès-verbal du 27 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...opriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour c...
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Procès-verbal du 23 janvier
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 8 mai
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 13 février
...ns de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection,...
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Procès-verbal du 13 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PU...