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87 résultats trouvés pour taxes
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Peintures murales
...cons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Modification ou transformation majeure d’un bâtiment princ ipal • Aménagement ou modification majeure d’une aire de stationnement • Aménagement ou modification majeure d’une zone tampon ou d’une aire de stationnement To...
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Procès-verbal du 12 septembre
...mineure pour le 370-380, 122 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont il est également propriétaire; ATTENDU : que pour ce...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...à installer en façade du terrain à desservir ; f) Un plan d'implantation du (des) bâtiment(s) ou du (des) stationnement(s), indiquant la localisation des branchements d'égouts privés et d’aqueduc, g) Dans le cas d'un ét...
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Procès-verbal du 9 mai
...ntre de services scolaire de la Beauce- Etchemin pour un projet pilote pour un débarcadère d’autobus scolaires à même le stationnement de l’hôtel de ville ATTENDU : la demande formulée par le Centre de services scolaire de la Beauce- Etch...
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Procès-verbal du 25 avril
...son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12883 Adjudication du contrat pour la construction d’un stationnement sur la 120 e Rue entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publi...
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Procès-verbal du 11 avril
...Annulation de la peinture au plafond de la pièce 320 (300,00 )$ IS-A-10 Modification lignages cases de stationnement (100,00) $ DDC-ME-36 Modification prise local 106 914,86 $ IS-ME-02 Déplacement d’un lampadaire sur le bou...
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Procès-verbal du 14 mars
...TTENDU : la demande du propriétaire qui désire démolir le bâtiment situé au 1688-1692, 1 re Avenue pour y aménager du stationnement qui desservirait la clinique médicale voisine dont il est aussi propriétaire; ATTENDU : que cette propri...
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Règlement sur les permis et certificats
...° Les plans, élévations, coupes, croquis, description des matériaux, devis de la construction ; 4° Le plan de l’aire de stationnement indiquant la localisation, le nombre et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation...
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Procès-verbal du 15 août
...22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à déposer une demande de subvention offerte par Hydro-Québec pour l’installation de 2 bornes de recharge double dans le stationnement municipal de la 112 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. QUE Mme Geneviève T.-Gignac, ingéni...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centr...
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Procès-verbal du 27 mars
...rité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, mat...
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Règlement de zonage
...res pour la zone CC-398 .................................................................................... - 16 - 5.17. STATIONNEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPIT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...t de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue....
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Procès-verbal du 13 mars
...OLUTION N O 23-13359 Adjudication du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...tions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformule...
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Procès-verbal du 28 novembre
..., Saint-Georges ATTENDU : la demande de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière qui désire refaire les aires de stationnement du HLM situé au 11245, 1 re Avenue, Saint-Georges; ATTENDU : que le Plan d’implantation et d’intégrati...
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Procès-verbal du 12 décembre
...té les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...ES 2 547 700 $ 2 904 745 $ 357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1...
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Procès-verbal du 12 décembre
...taxes 2 904 745 $ AUTRES REVENUS Service rendus 591 648 $ Stationnement, loyers 96 397 $ Licences, permis 102 000 $ Droits mutations...
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...es non périssables. Les personnes, qui souhaitent faire des dons de matériel, pourront le faire en se rendant sur le stationnement latéral de l’hôtel de ville, face aux portes de l’ancienne caserne incendie de Ville de Saint-Georges. Ce stati...
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