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87 résultats trouvés pour taxes
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Gestion des stationnements publics
POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...
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Stationnement au centre-ville
...ours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...
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Projet de développement domiciliaire sur la 108e Rue
...Le conseil a également procédé à l’adjudication du contrat pour le service de contrôle des infractions en en matière de stationnement pour une période de 12 mois. L’entreprise Sécurité 3S inc. réalisera ce mandat pour la somme de 64 390 $.
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Déneigement
Cette vidéo, d’un peu plus de 3 minutes, explique les particularités et les priorités des opérations selon les précipitations de neige. On y précise également les artères prioritaires, mais aussi les segments de rues sous......
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...on, modific ation d'une enseigne permanente ; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7° Travaux d'infrastructures publiques tels que, à titre non limitatif, installation de...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...t réaliser des travaux à l’école les Petits-Castors du 25 mars au 26 août 2024; ATTENDU : que lors de ces travaux, le stationnement de l’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux besoins des parents utilisateurs du service de garde n...
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Procès-verbal du 11 septembre
...rnant le gazon peuvent être données. Mme Veilleux signal e que le Marché de Noël utilise l’entièreté du stationnement à une période importante de l’année pour les commerçants du secteur. Elle suggère de déménager...
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Procès-verbal du 25 septembre
...: que le 11 octobre 1994, le conseil a adopté une résolution relativement à l’installation d’affiche de « stationnement interdit » sur la 9 e Avenue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : que des véhi...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...’ouvrage, du bien ou de l’a ménagement empiétant sur le chemin p ublic. 7. TRAVAUX DE TERRASSEMENT, ALL ÉE DE STATIONNEMENT ET TROTTOIRS D'ACC ÈS A LA PROPRI ÉTÉ 7.1 Sous réserve de ce qui suit, tout propriéta ire r...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...travaux; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur ; 5° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 6° Abrogé ; 7° Abrogé. [r.676 -2017, 20 -09-...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir co...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...TAXES 2 904 745 $ 2 910 025 $ 5 280 $ 0,2% SERVICES RENDUS 591 648 $ 571 510 $ (20 138 $) -3,4% STATIONNEMENT, LOYERS, LICENCES, PERMIS 198 397 $ 216 559 $ 18 162 $ 9,2% DROITS MUTATIONS 1 600 000 $...
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Procès-verbal du 11 décembre
...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13801 Modification de la politique de gestion des stationnements publics ATTENDU : que la dernière révision de la politique de gestion des stationnements publics date...
