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87 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centr...
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Procès-verbal du 27 mars
...rité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, mat...
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Règlement de zonage
...res pour la zone CC-398 .................................................................................... - 16 - 5.17. STATIONNEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPIT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...t de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue....
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Procès-verbal du 13 mars
...OLUTION N O 23-13359 Adjudication du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...tions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformule...
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Procès-verbal du 28 novembre
..., Saint-Georges ATTENDU : la demande de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière qui désire refaire les aires de stationnement du HLM situé au 11245, 1 re Avenue, Saint-Georges; ATTENDU : que le Plan d’implantation et d’intégrati...
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Procès-verbal du 12 décembre
...té les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...ES 2 547 700 $ 2 904 745 $ 357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1...
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Procès-verbal du 12 décembre
...taxes 2 904 745 $ AUTRES REVENUS Service rendus 591 648 $ Stationnement, loyers 96 397 $ Licences, permis 102 000 $ Droits mutations...
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...es non périssables. Les personnes, qui souhaitent faire des dons de matériel, pourront le faire en se rendant sur le stationnement latéral de l’hôtel de ville, face aux portes de l’ancienne caserne incendie de Ville de Saint-Georges. Ce stati...
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Service des travaux publics
...vision - Réseaux et voirie s’occupe des réseaux d’eau potable, d’égout sanitaire et pluvial, des routes, des trottoirs, des stationnements municipaux ainsi que du déneigement. La Division – Immeubles et équipements est responsable des bâ...
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Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...mètres urbains TAPU) 5 points d’accès : usine de filtration, 151 e Rue, 155 e Rue, Chez Gérard, Napa. Nouveau stationnement incitatif construit dans la 155 e Rue (17 cases). Stationnement de 12 cases au nord de l’usine de filtrati...
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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Usages autorisés (sous conditions)
...edi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, murs extérieurs Le lavage des stationnements, incluant les allées d’autos, les patios, trottoirs...
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Cour municipale
...routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc. Elle a également compétence en matièr...
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Musée des lilas
...ent dans ces deux secteurs. Pour découvrir la localisation des 750 cultivars de lilas, consultez la carte dans le stationnement face au centre sportif Lacroix-Dutil ainsi que celle à la sortie de la passerelle Manac, face au parc Veilleux....
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Compétence
...routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc. Elle a également compétence en matièr...
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Déploiement du barrage gonflable
...aie, etc. Veuillez noter que les utilisateurs peuvent accéder à la rivière par la descente de bateaux accessible via le stationnement face au parc Veilleux, dans le secteur ouest. Toutefois, en raison du conflit de travail des employés de mainte...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...vront être présentées en plein air et dans des lieux publics propriétés de la Ville soit des parcs, des espaces verts ou des stationnements notamment. La réalisation de l’activité doit se prévoir entre le 30 juin et le 31 décembre 2024. Les proj...
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Intégration des personnes handicapées
...ion suivants : l’accessibilité des lieux et édifices appartenant à la Ville, le logement, le transport, la signalisation, le stationnement et les trottoirs, les loisirs et la culture, la sécurité publique et l’emploi. Depuis l’adoption du premie...
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La Beauce embauche
...à celui de la région montréalaise ou de la Mauricie Le coût des maisons est abordable Il n’y a pas de trafic Les stationnements sont gratuits Les Beaucerons sont sympathiques et agréables La Beauce, c’est un style de vie décontrac...
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Travaux nécessitant un permis
...n, l’installation, la modification d’une enseigne. Pour la construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement. Pour du remblai ou du déblai de plus de 250 m 3 . Pour l’abattage d’arbre et du déboisement. Pour...
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