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183 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...revient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l ’infraction , d ’une amende de 250...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent sur u ne telle façade; 3° l’implantation du bâtiment doit préférablement contribuer à atténuer le bruit des activités commerciales et de la circulation de la 150 e Rue ; 4° l’implantation d’un bâtiment dans la zone CD -438...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passib le, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...uiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’in fraction, d’une amende de 250 $ s’il...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nnes menant aux entrées principales. Critère supplémentaire pour les grandes aires de stationnement 8 Fractionner les grandes aires de stationnement par des bandes gazonnées d’une largeur suffisant e pour permettre la pla...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...evient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Procès-verbal du 23 mai
...conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration du complexe multisport de la polyvalente de Saint- Georges et p...
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Règlement de construction
.......................... ................................ ................................ ..... 1 4.3. CONSTATS D’INFRACTION ................................ ................................ ......................... 1 CHAPITRE 5 DI...
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Règlement de lotissement
................................................................................................... 1 6.3. CONSTATS D'INFRACTION ............................................................................................ 1 CHAPITRE 7 DISPOS...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX 4.1 Les directeurs, les ingénieurs, et les ch...
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Procès-verbal du 12 septembre
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgie...
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Concernant les nuisances
...danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10 . Les respons...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activité en vigueur. 5.1 Une preuve du domicile doit être présentée lors de l a deman de d'abonnement ou...
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Sur les colporteurs
...ertificat d’antécédent judiciaire ou un document de même nature indiquant qu’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible; 2° l'intérêt du membre consiste dans la possession d 'acti on s d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...èglement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...rvir de la pression ou du débit du réseau de distribut ion de l ’eau potable co mme source d’énergie ou pour actionner une machine qu elconque. 13 . PENALI TES Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7 et 8 est...
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Sur la gestion contractuelle
...Co de d e d éontologie des lobbyistes ou les avis du Commissaire au lobbyisme. 4.2. Déclaration relative au x activités de lobbyism e exercées auprès de la M unicipalité En même temps q ue le d ép ôt d’une soumission, le soum...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s pour l’émission de ces extraits sont ceux prévus au règlement établis sa nt la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 20. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Le bénéficiaire d...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...des travaux requis pour des fin s municipale s ou pour les fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en t...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...règlement en découlant; ou ii. Sont manipulées par un artificier certifié dans le cadre d’une activité autorisée par résolution de la Municipalité. 18. BESOIN NATUREL 100 $ Il est interdit de satisfaire...
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Concernant la prévention des incendies
...pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels causés par un i ncendie et règlemente diverses activités présentant un risque d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement...