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183 résultats trouvés pour taxes
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...130 -20), notamment aux limites du territoire municipal. 6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c....
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suiva...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est explosive, gazeu se, inflamm able, t oxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable; «PASSAGE POUR PIÉTONS » Signifie le passage destiné à la...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...r général doit avant de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act ivité. Si les circons tances l’exigent, il doit aussi d...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ent, au fur et à mesure qu’une section sera complétée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13090 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comp...
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Règlement sur les permis et certificats
....................................................................................................... 1 7.3 CONSTATS D’INFRACTION................................................................................................ 2 iii CHAPITR...
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Procès-verbal du 15 août
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES R ÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est do...
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Procès-verbal du 13 mars
...fres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13359 Adjudication du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissi...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...revient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jou r ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...cipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir s on véhicule remorqué dans certains cas....
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Procès-verbal du 28 novembre
...umis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa p...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025....
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Procès-verbal du 12 décembre
...majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023 soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 872...
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Procès-verbal du 12 décembre
...IQUES 5 657 125 $ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 338 322 $ Activités spéciales 62 234 $ Voirie municipale 1 753 213 $ Enlèvement de la n...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bure...
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Avis de promulgation - 8 mars
...e Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bure...
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Procès-verbal du 13 février
...le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...palité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas....
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Procès-verbal du 27 février
...numéro 884 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge T...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque j our ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d...
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Procès-verbal du 27 mars
...die au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...h) développement économique local conformément au chapitre lll de la Loi sur les compétences municipales ; i) activité communautaire; j) protection de l’ environnement ; k) transport collectif; l) conservation d’imm...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...illez indiquer le nom et le siège social de la personne morale qui est propriétaire de l’immeuble assujetti (société par actions, société en nom collectif, personne morale sans but lucratif, syndicat de copropriété, fiducie, etc.)....
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Procès-verbal du 24 avril
...unités animales. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13453 Demande d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) ATTENDU : que le Programme d’aide financière au développement des transp...