Recherches populaires
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...l'utilisation de plus de trois bacs lorsqu'il sera impossible d'installer un conteneur conformément à la réglementation d'urbanisme et au présent règlement. Il est également permis aux commerces, aux industries et institutions d'u...
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un autre m embre du person...
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...’autres objets sur la place publique, les pote aux d ’utilité publique, les poteaux de signalisation ou le mobilier urba in. 27. DISPOSITION OU ABANDON D 'OBJET 300 $ Il est interdit à toute personne de jeter, l...
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...nstallation de chauffage extérieur à combustible s solide s (fournaise ou chaudière) est prohibée dans tout le périmètre urbain et dans les îlots déstructurés tels qu’identifiés au règlement de zonage de la Ville en vigueur et ailleurs si...
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de la municipalité lors d’un enjeu ou d’un pari, lorsque cette course est organisée et est susceptible de perturber la circulation des v éhicules ou des piéton s. Cette disposition ne s’applique pas lorsque cette course...
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...voir s'inscrire au programme d'aide, l'entreprise requérante doit avoir obtenu un permis de construction du Service d'urbanisme de la Ville. La date du permis de construction doit êt re ultérieure à la date d'entrée en vigueur...
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...s quantités plus ou moins importantes de terr e végétale afin que celui -ci soit correctement nivelé et semé ou tourbé. 3. CHAMPS D’ APPLICATION 3.1 L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Ge...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ditions ne le permettent pas. 10.4 En aucun cas, il n'est permis de faire des raccordements ou de faire des courbes avec des angles supérieurs à 45 o autant verticaux qu'horizontaux. 10.5 Lorsqu'un branchement privé d'aq...
• Actualités
Le gouvernement du Québec annonce 1 M$ pour prolonger le réseau cyclable sur le territoire de la Ville de Saint-Georges
...e le Carrefour Saint-Georges. Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est un outil d’accompagnement à l’intention des municipalités et un incitatif pour les aider à prendre un vira...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...prend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer en logement une partie ou la...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes é...
• Documents
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...u désignent ceci : a) réseau d’ég out pluvial: un système d’égout ou fossé de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux de refroidis...
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolée...
• Documents
Procès-verbal du 27 mai 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemb...
• Documents
Procès-verbal du 2 octobre
...t à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune . LE...
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...la route 204; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder ce permis de construction puisque ce projet rencontre les critères et les objectifs...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...00, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 1895-1897, 127e Rue dans...
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 15 juillet 2024 au 19 août 2024 inclusivement. QU'UNE as...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection n...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ts et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale....
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...tion du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urba...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...e dévelop per suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivrance de permis ; AT...