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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et t...
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Peintures murales
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
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Procès-verbal du 26 septembre
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Procès-verbal du 12 septembre
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Procès-verbal du 14 mars
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Procès-verbal du 27 juin
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Procès-verbal du 13 juin
...e que le propriétaire apporte au bâtiment les correctifs soulevés au rapport d’architecte, conformément aux règlements d’urbanisme. QUE la présente résolution entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12970...
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Procès-verbal du 24 mai
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Procès-verbal du 9 mai
...monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 25 avril
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 11 avril
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Procès-verbal du 28 mars
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
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Procès-verbal du 14 novembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée en...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’assujettir la zone commerciale CD-298...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au...
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Procès-verbal du 8 mai
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
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Procès-verbal du 23 mai
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