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279 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...12) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...ment est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
...ration ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 16e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...icle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...oste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...glement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
...ion ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 6 novembre
...ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...c. E -2.2). ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Ma ire Greffière ADOPTÉ LE 8 AVRIL 2024
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ MANON BOUGIE ME ISABELLE BEAULIEU Maire sse suppléante Greffière ADOPTÉ LE 28 OCTOBRE 2024
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...à l'unité d'évaluation visée par la demande. Donné à Saint-Georges, ce 13e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 13 novembre
...règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 13e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRES...