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279 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Inondation printanière - 6 mars
...la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 6 mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 26 février 2024
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Aliénation de biens - 13 mars
...rticle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 20 mars
...ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit : Me Isabelle Beaulieu, greffière Ville de Saint-Georges – Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec)...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...ment sur le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...28 octobre 25 novembre 16 décembre Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...glement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...ns de vous conformer au présent avis Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 21 août
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...12) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...ble à l'unité d'évaluation visée par la demande. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 11 septembre
...Serge Thomassin , appuyé e par madame la conseillère Esther Fortin , la séance est levée . CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ************************
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu Greffière
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Procès-verbal du 25 septembre
...on Bougie , appuyé e par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier , la séance est levée . CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ************************
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Procès-verbal du 2 octobre
...e à la greffière Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance extraordinaire du...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...icle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière