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279 résultats trouvés pour taxes
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Motel industriel
..., à l’intérieur du parc industriel du secteur Est. Information Pour toute demande bien vouloir contacter Me Isabelle Beaulieu à l'adresse courriel suivante: isabelle.beaulieu@saint-georges.ca ou par téléphone au 418-228-5555 poste...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 27 décembre
...glement est entré en vigueur le 16 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, Ce 27e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 31 janvier
...règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...re durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 11 décembre
...aire au greffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis de promulgation - 20 décembre
...règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...12) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 20 décembre
...règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 202 3
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 novembre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...r à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...présent avis, et ce, jusqu’au 11 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 14e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 février 2024
...CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...présent avis, et ce, jusqu’au 25 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, Ce 28e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...d'aucune incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière