Recherches populaires
172 résultats trouvés pour taxes
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Peintures murales
...° Lorsque possible, localiser les quais de chargement et de déchargement sur la façade la moins visible. 10° Les escaliers de secours en façade avant sont interdits à moins qu’il soit impossible de faire autrement. Dans ce c...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...le projet et les terrains des résidences de la 8 e Rue. Cette zone tampon doit être d’une largeur minimale de 10m et être plantée de conifères disposés en quinconce d’un e hauteur minimale de 2m. Les conifères doivent êtr...
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Procès-verbal du 26 septembre
...méro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 863-2022 soit annexé à...
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Procès-verbal du 12 septembre
...uméro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Procès-verbal du 15 août
...endant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue , soit et est adopté pa r ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique s...
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Procès-verbal du 11 juillet
..., tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13010 Acceptation d’une entente sur l’utilisation de la montagne du centre de ski Saint-Georges avec Vélo de Montagne...
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Procès-verbal du 27 juin
...i de la façon suivante : 1 639 593 $ par la SHQ (90%) 182 176 $ par les municipalités (10%) ATTENDU : que la part du déficit payable par la Ville est de 81 310 $; ATTEN DU : que ces états financi...
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Concernant la protection contre les refoulements
...taller et de maintenir en bon état de fonctionnement des soupapes de retenue tel qu'exigé par le présent règlement . 10. Quiconque contrevi ent à une disposition du présent règlement contenue dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une am...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...elle générée par des travaux de construction ou d'agrandissement selon les t aux ci -après décrits : -année 1 : 100% des taxes foncières générales et spéciales additionnelles générées par les travaux -année 2 : 75% des taxes fo...
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Procès-verbal du 24 mai
...l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...u d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le gravier, le sable, le fumier, les branches de plus de 10 cm de diamètre et les déchets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables...
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Gestion des stationnements publics
...4 123 e Rue @ 125 e Rue 92 1re Avenue #11121Centre sportif Lacroix Dutil 84 1re Avenue Stationnement Espace Redmond 210 1re Avenue de 112 e Rue @ 114 e Rue 25 1re Avenue de 114 e Rue @ 118 e Rue 30 1re Avenue de 118 e Rue @ 123 e Rue 20...
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Sollicitation dans les rues
...est et ouest du barrage Sartigan; sur le boulevard Dionne à l’intersection de la 18 e Rue ; à l’intersection des 107 e Rue, Route 204 et Route 173 ; à l’intersection de la 90e Rue et de la Route 173. 5. HORAIRE DES COLLECTES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...emande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 400, avenue de la Chaudière, Saint-Georges....
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...u public les jours et heures suivants : Lundi au vendredi : de 1 0 h à 1 8 h Samedi et dimanche : de 10 h à 17 h 5. ABON NE MENT À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Une personne doit souscrire à un abon...
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Sur les colporteurs
...ble. 9. TRANSFERT Le permis délivré à une personne ne peut être transféré à une autre personne. 10. CONDITIONS D’EXERCICE Toute activité de colportage est autorisée du lundi au dimanche entre 10 h et 19 h 30....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...résent article lorsqu’il bénéficie des exceptions prévues aux cinquième et sixième alinéas de l’a rticle 14. 10. Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui -même ou pour une aut...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ormément au pre mier paragraphe et nonobstant ce qui est prévu à l’article 5 du présent règlement. 10 . JEU D ’EAU Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation continue en...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...excéd ant 500 000 $ po ur chaque transaction imposable. 2. Le présen t règlement abroge la résolution numé ro 17 -10684 adoptée le 27 novembre 2017. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ...
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Sur la gestion contractuelle
...s Le présent règlement est applicable à tout contrat conclu par la Munic ipalité. Cependant, les sections 9 et 10 du présent règlement qui prévoi en t respect ivement les mesures pour assurer la rotation des éventuels cocontra ctants...
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Concernant les nuisances
...s constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10 . Les responsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heures à visiter et à ex...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...lement. L’autorisation ne peut être transférée. 7. TARIF Pour l’année 2014, le tarif est de 100,00 $ . Pour les années suivantes , le tarif applicable à une autorisation temp oraire d’o ccupation du...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...pétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge...
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Concernant la prévention des incendies
...structions du fabricant et le propriétaire doit sans délai réparer ou remplacer les avertisseurs de fum ée 10 ans après la date de fabrication indiquée sur l’avertisseur par le fabricant. Ils doivent aussi être re...