Recherches populaires
172 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 20 mars
...ueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant. Que ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. P...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...nue, la ligne arrière de la 144 e Rue (côté sud -est), les limites sud -est des propriétés sises au 14465 et 14520 , 10 e Avenue, la ligne arrière de la 145 e Rue (côté sud -est), la limite sud -est de la pr opriété sise au 14550 , bouleva...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Versement d’une aide financière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2024 et les festivités du 10 e Anniversaire ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a déposé un Plan d’action au ministère de la Culture et de...
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Aliénation de biens - 19 juin
...s Lot 6 624 477 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BOUCHERIE ALIMENTATION IDÉALE INC. 10 786,08 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du par...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...S INC. aucun prix 202 153,07 $ PAVAGES ABÉNAKIS LTÉE 100 359,38 $ 242 720,27 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE aucun prix 255 3...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...firme : 20 points 2. Expérience de l’équipe : 30 points 3. Compréhension du mandat : 25 points 4. Assurance qualité : 10 points 5. Prix : 15 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14010 Adjudication du contrat pour la fournitur...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...êt toutes directions à l’intersection de la 24e Rue et de la 2e Avenue. 6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à a...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...d’eaux usées rejetées dans un égout sanitaire ou pseudo -séparatif en production habituelle est supérieur à 10 m3 /j jour et inférieur ou égal à 40 m³/j et que des contaminants inorganiques ou organiques, parmi ce...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ce conseil résilie le contrat adjugé à SÉCURITÉ 3S INC. aux termes de la Résolution numéro 23-13684 adoptée à la séance du 10 octobre 2023 pour la fourniture du service de contrôle des infractions en matière de stationnement, et ce, à compter d...
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Avis de promulgation - 19 juin
...signée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'u ne demande de la par...
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Procès-verbal du 27 mars
...rvice des finances en date du 16 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 870 956,10 $ ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin E...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...à la suite de l’exercice de son droit . Il est valide pour la période indiquée dans l’avis, laquelle ne peut excéder 10 ans. Cet avis doit être notifié au propriétaire et inscrit au registre foncier. 5. AVIS D’INTENTION D’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 10 septembre 2018, le conseil de cette munici palité a adopté le Règlement numéro 708 -2018 relatif aux pl...
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Règlement de zonage
...Habitation 9 : maison mobile ou unimodulaire (H-9) ......................................................... - 3 - 2.2.1.10. Classe Habitation 10 : chalet (H-10) .......................................................................................
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Règlement de lotissement
...lle, à des fins de parc, de terrain de jeux ou de sentier multifonctionnel une superficie de terrain égale à 10 % du terrain compris dans le plan-projet. Règlement de lotissement N o 151-2005 (Ville de Saint-Georges)...
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Règlement sur les permis et certificats
...nregistrement cadastral. Le plan-projet doit être dressé selon le système de mesures international (SI) à l’échelle 1:1000 ou 1:2500 ou toute autre échelle exigée par l’inspecteur pour assurer une bonne compréhension du projet. Le plan-pr...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...à celle d’une construction existante ; b) Lorsque le coût de l’opération cadastrale serait supérieur à 10 % du coût estimé de la construction ; c) À la résidence de l’agriculteur ou celles de ses employés ;...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...re et des matériaux pour la pose d’un revêtement non traditionnel sur une toiture (ex. b ardeau d’asphalte); 10° Les travaux et matériaux nécessaires à la correction des défectuosités majeures. 10. BÂTIMENTS NON A DMISSI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...° Lorsque possible, localiser les quais de chargement et de déchargement sur la façade la moins visible. 10° Les escaliers de secours en façade avant sont interdits à moins qu’il soit impossible de faire autrement. Dans ce c...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...couleurs et matériaux du mobilier urbain, des clôtures, murets et de tout autre élément décoratif extérieur. 10 ° Plan d'aménagement des aires de stationnement et de circulation spécifiant les matériaux et les plantations....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...UR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 13 mai au 10 juin inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation l e 10 ju...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...vaux, construction s ou aménagement s faits par un pr opriétaire r iverain dans l’em prise de la voie publique. 7.10 Tout personne réa lisant des travaux ayant pour effet de détruire, d’endommager ou de nuire au domaine public d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...4° aucun accès aux aires de stationnement et aux aires de chargement et de déchargement ne doit s’effectuer par la 10 e Avenue ; 5° les aires de chargement et déchargement et les conteneurs à déchets devront être éloignées des r...