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172 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau pota...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de...
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Procès-verbal du 17 juillet
...AVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. 155 519,53 $ EXCAVATION TRANSCO INC. 157 203,27 $ EXCAVATION NOTRE-DAME INC. 179 234,10 $ 9060-1535 QUÉBEC INC. (A.D.ROY) 186 834,38 $ R.J. DUTIL & FRÈRES INC. 195 957,64 $ ATTENDU : que suite à...
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Procès-verbal du 8 mai
...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES TOITURES DE BEAUCE 2002 INC. 92 209,95 $ LAURENT VERREAULT INC. 102 212,78 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisio...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et...
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Procès-verbal du 23 mai
...ment numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la présente réso...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...ment numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- S...
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Procès-verbal du 12 juin
...s de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6 e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5000, 6e Avenue Sud ; • 6...
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Procès-verbal du 26 juin
...des habits de combat et des accessoires (casques et bottes) usagés dont la date d’utilisation est périmée (plus de 10 ans); ATTENDU : la demande faite par M. Normand St -Pierre dans le cadre de son projet humanitai re (Projet T...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...rincipalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'asse...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -205 est située au nord de la 2 e Avenue entre la 110 e Rue et la 112 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -201, RB -206, RP -307, CC -305 et PB -203. L...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...Moyenne frite sauce 7,75 $ Grande frite sauce 11,75 $ Petite poutine 7,25 $ Moyenne poutine 10,00 $ Grande poutine 15,50 $ Petite poutine avec saucisse 9,25 $ Moyenne poutine avec saucisse 1...
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Procès-verbal du 21 août
...directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 10 août 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 4 665 027,89 $; IL EST PR...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...sitions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CD -002, CD -101, CD -102, CD -145, CD -201, CD -204, CD -374, CD -383, CD -407, CD -413, CD -441, CD -502, CD -504, CD -604, CD...
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Procès-verbal du 11 septembre
...oi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de c onsultation soit prévue du 11 septembre 2023 au 10 octobre 2023 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 10 octobre...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...e du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...signée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 901-2023 modifiant le Règlement num...
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Procès-verbal du 25 septembre
...sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 899 -202 3 modifiant le Règlement numéro 710 -2018 concernant le traitement des élus . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...ion 2023 2024 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMU...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13826 Adoption du projet de Règlement numéro 910-2024 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée ; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 11 décembre
...avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. La greffière présente le projet de règleme...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires d...