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172 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 octobre
...GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le cons...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conse...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...s de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5000, 6e Avenue Sud ; •...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...VINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de l...
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Avis de promulgation - 10 avril
...au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
..., donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement d...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
..., donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
..., donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 896-2023 amendant divers règlemen...
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Procès-verbal du 13 novembre
...RÉSOLU à la majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 899 -202 3 modifiant le Règlement numéro 710 -2018 concernant le traitement des élus , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement num...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlemen...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur. Que le Règlement numéro 891-2023 est entré en vigueur le 10 octobre 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que ce règlement e...
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Procès-verbal du 23 octobre
...r l’année en cours. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...vembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 899-2023 modifiant le Règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de l...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...x dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 septembre 15 octobre (mardi) 11 nove...
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Procès-verbal du 27 novembre
...soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - V...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...vu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée pa r le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 2.1 Les frais exigibles pour...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...4) chambres louées ou offerte s en location. " Semi -commercial " signifie : une place d'affaires d'au moins 100 pieds carrés de superficie, attenante à un logement ou située à l'intérieur d'un logement, occupée par...