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172 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Prolongement procédurier
...lus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt – Hon. prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et d...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...nancière Variation 2022 2023 $ % REVENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0%...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI...
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Procès-verbal du 25 avril
...change à l’entreprise LONGUS QUÉBEC (3848871 CANADA INC.) une excavatrice de marque Komatsu, modèle PC138USLC-8, année 2010 numéro de série KMTPC189P01025227 avec attache rapide hydraulique de marque EDF, godet d’excavation de 36" de largeur de...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL...
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Procès-verbal du 11 avril
...Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES PAVAGES DE BEAUCE LTÉE 435 100,26 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 444 866,04 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise...
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Procès-verbal du 28 mars
...te résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12810 Adoption du premier projet de Règlement numéro 851-2022 ATTENDU : que la greffière résume le premier projet...
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Procès-verbal du 14 mars
...N TRANSCO INC. le contrat pour la réfection de ponceaux 2022 – rang Ste-Évelyne et 2 e Avenue pour un montant total de 107 291,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d...
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Procès-verbal du 28 février
...ge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE soit autorisé le versement de la subvention à Judo Beauce pour un montant de 10 865 $. QUE la somme de 10 865 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le budget de fonctionnem...
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Procès-verbal du 14 février
...STAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ociation de tennis et de racquetball mineur : 3090 $ - Club de gymnastique Voltige : 3720 $ - Corps de Cadets 2625 : 1020 $ - Club de patinage artistique : 3570 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des Jeunes Beauce-S...
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Procès-verbal du 11 octobre
...accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13100 Adoption du projet du Règlement numéro 867-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en...
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Procès-verbal du 24 octobre
...numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 863-2022 soit annexé à la présente ré...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13100 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du projet de règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urban...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ervice rendus 591 648 $ Stationnement, loyers 96 397 $ Licences, permis 102 000 $ Droits mutations 1 600 000 $ Amen des 675 600 $...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...onné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13101 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du projet de règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement d...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...e 2023 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 février...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...22 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sarti...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...tulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e...
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Procès-verbal du 28 novembre
...nanimement QUE le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Il a aussi pour effet d’agrandir la zone commerciale CD -510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de rec...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ccepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13210 Adoption du Règlement numéro 866-2022 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et s...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020...