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161 résultats trouvés pour taxes
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Sur les colporteurs
...9. TRANSFERT Le permis délivré à une personne ne peut être transféré à une autre personne. 10. CONDITIONS D’EXERCICE Toute activité de colportage est autorisée du lundi au dimanche entre 10 h et 19 h 30....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction de membre du conseil au sein de la municipalit é ou de l'organis...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 , établit notamment, les règles de circulation ainsi que les conditions applicables aux utilisateurs de véhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTEND...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...icle 30 du règlement des déchets solides Q2, r.3.2; le lixiviat est obtenu et analysé conformément aux méthodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la constructio...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...de tra vau x de peinture, de co nstruction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifian t le nettoya ge , à la condition d’utiliser un boyau relié au réseau de distribution, équipé d’un pistolet -arroseur à fermeture auto...
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Sur la gestion contractuelle
...ontrat de gré à gré ou sur invitation à un four nisseur local n’ayant pas nécessairement fourni le prix le plus bas, à condition que, à qualité a u moi ns équivalente, son offre n’excède pas 5% de plus que le meilleur prix soumis...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...nanimement LE CONSE IL MUNIC IPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement établit les conditions qui doivent être respectées pour permettre l'occupation temporaire du domaine public par une terrasse....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...cents (30 0) mètres de toute habitation et à moins de cent ( 100) mè tres de toutes voies publiques . Ces conditions ne s'appliquent pas aux activités organisées par une association ou un club de tir lorsque lesdit...
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Concernant la prévention des incendies
...ou personnes âgées qui leur sont confiés par un établissemen t public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu familial. Ressource privée de type interméd...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
.... Au besoin, le comité peut s’a djoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandation Le comité consultatif d’urbanisme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Le CCU recommande l’acceptation, la modification ou le rejet du projet. Le CCU peut aussi suggérer des conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend conn...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peut être délivré par l’inspecteur en bâtiment lorsque les conditions sont remplies. Toute modification aux plans et documents et toute modification au projet après l’...
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Procès-verbal du 13 mars
...ureaux pour en reconstruire un neuf; ATTENDU : que ce projet nécessite une dérogation mineure et qu’il respecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme;...
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Procès-verbal du 28 novembre
...’émission du permis pour l’aménagement des aires de stationnement du HLM situé au 11245, 1 re Avenue, Saint-Georges, aux conditions suivantes : • retrancher 2 cases du stationnement de la 1 re Avenue, du côté gauche afin de protéger da...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...les zones RC -535, RB -517, RC -518, RB -519, RB -520, RC -603, CD -601, RE -621, RA -509 et PB -508. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 12 décembre
...il accorde à Créativa Productions une aide financière triennale de 20 000 $ en 2023, 15 000 $ en 2024 et 10 000 $ en 2025, conditionnellement à la tenue du Solstice Festival à chacune de ses années à l’espace Carpe Diem et sur présentation de s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 26 septembre
...rrain situé au 4265, 1 re Avenue pour une période de 3 ans, renouvelable, le tout conformément à la demande déposée et conditionnellement à ce que la végétalisation du talus soit faite graduellement, au fur et à mesure qu’une section sera com...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ud -est de la 115 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -308, RB -310, PB -332, CC -306 et RP -307. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 13 février
...151 e Rue, la 152 e Rue, la 154 e Rue, la 155 e Rue et la 21 e Avenue, sur une longueur d’environ 700 mètres, le tout conditionnellement au changement de zonage. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13303 Accord de principe à une dem...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...OBJECTIF DU PR ÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à habiliter le conseil à autoriser, sous certaines conditions, un projet particulier de modification ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoi...
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Procès-verbal du 27 février
...QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Axelle Audier à titre de commis à la bibliothèque selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 2, échelon 1, et ce, à co...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ce conseil autorise l’embauche de M. Frédéric Morin à titre de directeur associé du Service de sécurité incendie selon les conditions de travail du personnel-cadre de la Ville, classe 6, échelon 2 et ce, à compter du 23 janvier 2023 et à titre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...s contigües sont les zones RC -384, RX -450, RX -534, RB -442, RB -458, RE -454, RE -453 et RB -448. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...s contigües sont les zones RB -442, RC -449, RX -450, AA -035, RB -615, RD -543, CO -533 et RX -433. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :...