Recherches populaires
161 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...contigües sont les zones PB -359, PB -370, PA -373, CD -374, RB -375, RB -372, RB -361 et CB -362. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ation de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 en remettant un montant maximum de 2 300 000 $ au comité organisateur conditionnellement à l’obtention de la Finale; − s’engageait à contribuer en fourniture de services pour une valeur maxim...
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Plan d'urbanisme
...ls et patrimoniaux ; • Assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture et garantir des conditions favorables à la consolidation et au développement de l’activité et des entreprises agricoles ; • Favoriser...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour les péri...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ture 173 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -547, RB -550, RC -553, RB -552, RC -549 et RC -548. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...bauche de Mme Rayhane Bedoui à titre d’analyste informatique pour le Service de l’informatique , selon les conditions de travail du personnel -cadre, classe 1 – échelon 1, et ce, à comp ter du 2 juillet 2024. QUE Mme...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...services scolaire de la Beauce-Etchemin à réaliser une piste d’hébertisme au parc Caron. QUE cette autorisation soit conditionnelle à l’approbation, par le Service des loisirs et de la culture, de la localisation exacte des équipements....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Les zones contigües sont les zones PB -387, RB -218, RB -316, RC -320, RB -366, RB -365 et RC -353. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...: que cette entreprise nous a remis un rapport détaillant les travaux à exécuter pour maintenir les œuvres d’art en bonne condition; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...7 e Rue. Les zones contigües sont le s zones RB -368, RC -379, CD -374, RB -371 et PB -370. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...de l’ aliéner, notifier à la Ville un avis d’intention d’aliéner l’immeuble. Cet avis doit respecter les conditions prévues à l’article 572.0.4 de la Loi sur les cités e t villes . À cet effet, il doit compléter...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...tion du premier projet le 22 janvier 2024, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter une condition quant à la hauteur maximale qui doit être de 24 m; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin AP...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...s de bâtiment, dimensions, localisation des façades principales, matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier c...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ement de côté ou à l’arrière; ATTENDU : que cette demande nécessite une dérogation mineure et qu’elle respecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831- 2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...les zones CD -386, RD -415, RB -416, RB -417, CD -413, CD -439, CD -412, RC -408, CD -407 et RB -345. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...régisseur – Ski et plein air par intérim au Service des loisirs et de la culture pour une période indéterminée selon les conditions de travail du personnel -cadre. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13994 Démission d’une briga...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ües sont les zones CO -533, RB -547, RC -548, RC -549, RB -616, RB -609, RB -544, RB -537 et RB -536. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...timent, dimensions, localisation des façades principales et matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifi...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicat...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ffière, lors de l’adjudication, en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat- poste; Fixe, comme conditions pour qu’un immeuble devant être vendu à l’enchère ne le soit pas, que d’ici à ce que telle vente ait lieu : -...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...nt à l’organisation de la Finale en remettant un montant maximum de 2 300 000 $ au comité organisateur conditionnellement à l’obtention de la Finale; − contribue en fourniture de services pour une valeur maximum de 2...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...permettre d’assurer que les résultats sont représent atifs des eaux usées de l’établissement en fonction de ses conditions d’exploitation; f) les limites de détection des méthodes analytiques, celles -ci devant permettr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...3 e Rue. Les zones conti gües sont les zones PB -203, CC -305, CC -303, CC -301 et CC -300. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ndataire ou représentant dûment autorisé) dès la conclusion avec l’acheteur d’une offre d’achat acceptée e t inconditionnelle. SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI 1.1 Désignation de l’immeuble Adress...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,23 $ Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou...