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161 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...les zones IB -325, PA -324, RB -323, RB -322, CD -326, PB -380, RB -369, RC -320, RC -318 et RD -319. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...au de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE D ES I...
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Procès-verbal du 17 juillet
...U unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Annie Pinard à titre de préposée à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la pério...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...meuble visé par le présent règlement ; • D’autoriser ou refuser toute de demande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certificat d’autorisation. Qu'au cours de cette assemblée publique, le...
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Procès-verbal du 26 juin
...TTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité de convenir d’une entente avec l’artiste établissant les conditions et responsabilités en vue de réaliser le projet ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Oliv...
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Procès-verbal du 12 juin
...UYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte l’offre de MF AVENTURE, conditionnellement au respect des modalités prévues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général...
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Procès-verbal du 23 mai
...projet d’aménagement d’un stationnement et d’espace vert pour sa clientèle dans le cadre du réaménagement de l’Accueil inconditionnel et de l’Assiettée beauceronne; ATTENDU : que la contribution demandée à la Ville est de l’ordre de 20% du c...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Gestion des stationnements publics
...tion est assujetti au règlement de tarification de la Municipalité adopté annuellement. Les locati ons sont faites aux conditions suivantes: paiement des frais à la signature du bail ; les frais pour l'installation d'un panneau...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,23 $ Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
.... Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -379, RD -393, RD -377 et RB -375. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e Rue à l’Est du centre de ski. Les zones contigües sont les zones PA -221, PB -225, IA -219 et IB -215. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le Règlement numéro 906-2024 conditionnellement à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13865 Adjudication d’une émission d...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...tion du premier projet le 22 janvier 2024, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter une condition quant à la hauteur maximale qui doit être de 24 m; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin AP...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Les zones contigües sont les zones PB -387, RB -218, RB -316, RC -320, RB -366, RB -365 et RC -353. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...bauche de Mme Rayhane Bedoui à titre d’analyste informatique pour le Service de l’informatique , selon les conditions de travail du personnel -cadre, classe 1 – échelon 1, et ce, à comp ter du 2 juillet 2024. QUE Mme...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ment. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandation Le comité consultatif d’urbanisme transme...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...orise l’embauche de Mmes Nelly Blanche Jiongo Nzutsui et Annie Pinard à titre de préposées à l’entretien ménager selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...évue par la section I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être e...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...potentiellement dangereux ou que le chien a été déclaré potentiellement dangereux, sous réserve du respect des conditions de garde et contrôle émises par l’autorité compétente . 6.4 Tous les frais de garde engendrés par...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...s contigües sont les zones CD -321, RB -322, RA -021, AG -028, RA -022, CD -383, RB -382 et PB -380. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la dispo sition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...DESCRIPTION D ES ZONES Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 2. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à l’une des dispositions ci-hau...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...uche de M. Raphaël Soullière -Fabre à titre d’employé à l’entretien ménager et à la fab rication de neige selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prév...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...s contigües sont les zones CC -328, CC -302, CC -327, PA -333, CC -331, CC -299, CC -335 et PB -832. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...