Recherches populaires
161 résultats trouvés pour taxes
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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Dernière révision : 29 mai 2014. Bienvenue cher visiteur. Le présent document prévoit les conditions d’utilisation du site Web de la Ville. Il est essentiel de savoir que dès que vous accédez notre site, vous vous engagez à respect...
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Conditions d'admissibilité
Les entreprises et institutions qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent remplir le formulaire d’inscription, soumettre un plan d’aménagement faisant état de la nature des travaux, la localisation, les dimensions et une liste des arbres ainsi......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Usages autorisés (sous conditions)
...e le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture automatique ou un appareil mécanique qui contrôle le débit d’eau....
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Conditions d'utilisation
Il est de votre responsabilité d’assurer la mise à jour de vos coordonnées pour vous assurer de recevoir les alertes. Ville de Saint-Georges ne peut pas garantir l’exactitude ou la livraison de toute information publiée ou transmise au moyen de c......
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel doit être faite auprès d’un inspecteur en bâtiment et être accompagnée de tous les plans et docu...
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Déneigement
Cette vidéo, d’un peu plus de 3 minutes, explique les particularités et les priorités des opérations selon les précipitations de neige. On y précise également les artères prioritaires, mais aussi les segments de rues sous......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...es zones contigües sont les zones CC -328, CC -302, CC -327, PA -333, CC -331, CC -335 et PB -832. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Une illustration des zones visées et des zones contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE ce conseil autorise l’embauch e de Mme Annie Pinard à titre de préposée à l’entretien ménager selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour l a période prévue au rapport...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'acheteur potentiel est • Une personne liée • Un organis...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Sartigan pour l’année 2023 et une aide financière de 20 000 $ par année pou r les années 2024 et 2025, conditionnement à la remise des documents exigés par la Ville. QUE ces sommes soient financées à même le...
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Procès-verbal du 10 octobre
...embauche de M. Philip Rodrigue à titre de préposé à la maintenance pour le Complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture , et ce...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 2 / 8 2. Demande de prolongement des réseaux 2.1 Conditions de base pour qu’une demande soit recevable Sous réserve d’une situation d’exception considérée comme telle pa...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ée à même le budget de fonctionnement. QUE la Ville, à cette fin, signe un contrat avec FQMS selon les termes et conditions contractuels usuels de FQMS, le t out sujet aux ajustements nécessaires, le cas échéant . Q...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité inc endie municipal prévoit les exigences de formation pou...
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Procès-verbal du 27 novembre
...uellement occupé par Métalium Industriel inc., soit pour la période du 1 er décembre 2023 au 31 juillet 2025 aux mêmes conditions; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ones contigües sont les zones CC -335, RC -338, CC -398, RB -402, PA -400, RB -748, PA -747 et RC -736. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition relative au...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ent" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " M...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde à Créativa Productions une aide financière de 30 000 $ en 2024, conditionnellement à la tenue du Solstice Festival 2024 à l’espace Carpe Diem et sur présentation de ses états financiers....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...pter une politique de traitement des plaintes; ATTENDU : que cette politique détaille l’ensemble du processus et des conditions associées aux plaintes entre la Ville et les citoyens; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomas...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...echniques de la Ville déte rmineront le coût du branchement à l'aide des tarifs ci - dessous, en fonction des conditions connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bât...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...e Rue et la 112 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -201, RB -208, RB -207, RP -307 et CC -205. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
..., IB -131, RC -128, RD -129, RC -130, RB -124, RC -123, RB -118, RB -115, RB -141, RB -143 et RB -146. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 21 août
...versement d’une somme de 30 000 $ représent ant le montant total de l’aide financière admissible, le tout conditionnellement au respect du Règlement numéro 656 -2017 visant la revitalisation des bâtiments du centre -v...
