332 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Procès-verbal du 15 juillet 2024

...r ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise le paiement de 26 214,30 $ incluant toutes les taxes applicables, à l’entreprise 9101-9570 QUÉBEC INC. pour l’installation de bases de béton pour les 11 œuvres de la 10 e édition de Beauce Ar...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 mars 2024

...ction de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de 8 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DULAC ET FILS...

En savoir plus

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 mars 2024 :...

En savoir plus

• Documents

Avis de promulgation - 10 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 mars 2024

...161 094,29 $ SERVICE À DOMICILE DE BEAUCE INC. 175 413,78 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 207 220,17 $ ENTREPRISE RWG INC. 207 632,64 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN......

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 8 avril 2024

...par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil octroie un contrat auprès de l’entreprise PANAVIDÉO INC. pour le remplacement des lecteurs de 10 portes à l’hôtel de ville pour un montant...

En savoir plus

• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 LUNDI 19 AOÛT 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLE......

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......

En savoir plus

• Rubriques

Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

En savoir plus

• Rubriques

Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

En savoir plus

• Rubriques

Collectes spéciales

Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......

En savoir plus

• Rubriques

Usages autorisés (sous conditions)

Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......

En savoir plus

• Rubriques

Usages défendus

Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen......

En savoir plus

• Rubriques

Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......

En savoir plus

• Rubriques

Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......

En savoir plus