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185 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...luation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...numéro 917 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Il a invité les personn...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...er projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...mentation s'appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement...
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Procès-verbal du 13 mars
...riser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...rier 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions....
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...s habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 4. Le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...a 154e Rue et du côté nord du prolongement de la 155e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le proje...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rues à l’est de la 22e Avenue, de la 151e Rue à la 157e Rue. Qu'au cours d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...rojet de règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue, tiendra une assemblée publique de consulta...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rojet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publiq...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ent numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...UM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1 600 000 $ 150 000 $ 10,3%...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Service rendus 591 648 $ Stationnement, loyers 96 397 $ Licences, permis 102 000 $ Droits mutations 1 600 000 $ Amen des 675 600 $...
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Procès-verbal du 12 décembre
...cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. I...
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Procès-verbal du 28 novembre
...EC) G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Saint-Georges, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...s à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.) 3. L...
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Procès-verbal du 27 février
...t numéro 877 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Il a inv ité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e greffier transmet, dans les jours suivants, une copie de la résolution au requérant. Étape 8 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à l’adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peu...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...NES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS P...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...dans la 140 e Rue projetée entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue en plus des unifamiliales isolées qui sont déjà permises ; • Des multifamiliales de 6 logements à 24 logements dans la future 143 e Rue entre la 22 e Ave...
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Procès-verbal du 14 novembre
...erre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soi...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...té a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la...