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185 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 juin
...ut conformément à l’offre de service déposée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13568 Mise à jour du permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que M. Michel Mercier, régisseu...
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Procès-verbal du 8 mai
...ocument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13482 Permission d’occupation à des fins d’aménagement, de travaux d’amélioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ent numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demand...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...té un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contien...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...c à la hauteur de 90 000 $ pour l'année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12440...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...e Rue et du côté nord du prolongement de la 155 e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -428 est située...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Service rendus 571 510$ Stationnement, loyers 114 559$ Licences, permis 102 000$ Droits mutations 1 600 000$ Amen des 824 800$...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...• d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue, de la 151 e Rue à la 157 e Rue . 2. DESCRIPT...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...s suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel do...
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Procès-verbal du 11 décembre
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Pe...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...5 280 $ 0,2% SERVICES RENDUS 591 648 $ 571 510 $ (20 138 $) -3,4% STATIONNEMENT, LOYERS, LICENCES, PERMIS 198 397 $ 216 559 $ 18 162 $ 9,2% DROITS MUTATIONS 1 600 000 $ 1 600 000 $ 0 $ 0,0% AMEN...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...dopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de con...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...lementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement...
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‘’Retour aux sources’’- expositions hivernales dès le 30 novembre
...24 Collection Hélène Paquet et Martial Drouin Chapelle Moment intime à la crèche, pour se remémorer que le Père a permis à son fils de naître sur terre en ce jour de la lumière. Venez et vivez ce moment de paix, de joie et d'amour!...
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Marques distinctives
...sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques disti...
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Usages autorisés (sous conditions)
...murs extérieurs Le lavage des stationnements, incluant les allées d’autos, les patios, trottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le netto...
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits...
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Couches lavables
...s couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adresse à Saint-Georges); une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte...
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
...énagement d’un skateparc éclairé et une scène extérieure pouvant accueillir de grands spectacles et événements notamment ont permis de dynamiser le centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le...
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Marques de tiers
...er sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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Cour municipale
...atière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans. Télép...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Qui peut utiliser Taxibus?
...r membre? Présentez-vous au bureau de Taxibus situé au 11290, 2 e Avenue. Ayez en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étudiante). Payez votre abonnement annuel au coût de 10 $. On...
