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342 résultats trouvés pour taxes
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...et : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être faite sur le form...
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Procès-verbal du 14 novembre
...il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...yse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par éc...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix...
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Procès-verbal du 28 novembre
...qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...
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Procès-verbal du 12 décembre
...oniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à communiquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 12 décembre
...TAXES FONCIRES Taxe foncière générale 31 196 579 $ Taxe foncière - Service de dette 6 154 696 $ Organismes Communautaires 116 975 $ TARIFICATION...
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Avis de promulgation - 21 décembre
..., le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le cons...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindr e les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par éc...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ompte des objec tifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par...
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Avis de promulgation - 1 février
...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à...
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Concernant la prévention des incendies
...sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 P...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milieu desservi; • La Ville est et demeure responsable de la planification globale de l’aménag...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...
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Gestion des stationnements publics
...ille de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions...
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Sollicitation dans les rues
...d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci; l’organisme agit principalement sur le territoire de la municipalité ou bénéficie de l’appui d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nt a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi p...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Une personne doit souscrire à un abonnement si elle veut bénéficier du service offert à la bibliothèque, à savoir : prêt de documents et réservation de documents, location de documents, a...
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Sur les colporteurs
...palité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échanger un service ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physique ....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ue d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou , qui pe ut in fluencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de co...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avi...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...et le remplissage des pi sci ne s p euvent être com plètement interdits . À cette fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner une telle interdi...
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Sur la gestion contractuelle
...ic et qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser les biens et les services québéco is et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissem ent a u Québ ec ....
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Concernant les nuisances
...u carton, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au service d'enlèvement des ordures. 5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisson ou préparation d’a...