Recherches populaires
342 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...s ou autres pièces de feux d'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne prés...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...cc éder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdit e afin de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service, d'exécuter un travail, de faire réparer le véhicule ou de le c onduire à so n po int d'attache. En outre,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme trans met pa...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville pour avoir accès à des services; ATTENDU : que le présent règlement n'a pas pour effet de réduire l'application de la Loi sur les véhic...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...sur le trottoir, sur la chaussée ou sur une aire de stationnement en vue de vendre ou d'offrir de vendre un produit ou un service, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la Municipalité ou de l’autorité en circulation et d’agir...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...lle est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des travaux publics doit souvent intervenir pour fermer une pa rtie des voies de cir culation pour des travaux ta...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...Pour pouvoir s'inscrire au programme d'aide, l'entreprise requérante doit avoir obtenu un permis de construction du Service d'urbanisme de la Ville. La date du permis de construction doit êt re ultérieure à la date d'entrée...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...etien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou morale propriétai re d’un terrain c...
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Règlement de zonage
...e à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 - 2.2.2 GROUPE COMMERCE ET SERVICE ......................................................................................................... - 3 - 2...
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Règlement de lotissement
...ÉTATION DES TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE ............................
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Règlement de construction
...et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correctionnels ou de détention ; 3° Musée ; 4° Bijouterie ; 5° Centre d’hébergement pour p...
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Règlement sur les permis et certificats
...ES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous les jours pour co...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... ................................ ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ...............................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU pe ut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet pa...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...RÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUI...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...VENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $...
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Procès-verbal du 14 mars
...subséquente, le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et me...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...N IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétaire d’un immeuble assujett...
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Procès-verbal du 12 juin
...n – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5...
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Inondation printanière - 1er mars
...diatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023....
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au je...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...t tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transme t par écrit ses recom...
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Règlement no 602-2015
...ENSE DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE D'IMMOB ILISATIONS DIRECTION GÉNÉRALE . Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingéni...