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32 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...façon tout autre recours que possède la Ville de Sain t-Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires dé...
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Procès-verbal du 14 novembre
...toyens; ATTENDU : que le projet est malléable et évolutif en fonction des besoins dynamiques des municipalités et des constats des travailleurs de la santé et des services sociaux. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond A...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les foncti...
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Peintures murales
...out autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...rges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonct...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonct...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...n tout autre recours que possède l a Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires dés...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...rges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures e n démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...int -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...teur des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règlement et sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au pr és ent règlement . De plus, l es chefs de Divisions des Services tech niqu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...rges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonc...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...orges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...out autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Règlement sur les permis et certificats
...RECOURS ........................................................................................................... 1 7.3 CONSTATS D’INFRACTION................................................................................................ 2 ii...
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Règlement de construction
...COURS ................................ ................................ ................................ ..... 1 4.3. CONSTATS D’INFRACTION ................................ ................................ ......................... 1...
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Règlement de lotissement
...ECOURS ........................................................................................................ 1 6.3. CONSTATS D'INFRACTION ............................................................................................ 1 CHAP...
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Règlement de zonage
...RECOURS ..................................................................................................... - 2 - 17.3. CONSTATS D’INFRACTION ........................................................................................ - 2 - CHAPI...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ille ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX 4.1 Les directeurs, le...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...au présent article comprennent, dans to us les cas, les frais se rattachant à l’exécuti on du jugemen t. 11. CONSTATS D’INFRACTION Le Directeur des Trav aux publics, le Directeur des Services techniques et les procureur s de...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...s’ajoutent à l’amende. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES 71. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION Le s ag ents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à délivrer des...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...et de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 et autorise, en conséquence, ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement et de la dite l...
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Concernant la prévention des incendies
...s les feux, même ceux réalisés dans des foyers extérieurs. ARTICLE 2 8 – DISPOSITION S PÉNALES 28.1 Constats d’infraction Le directeur du Service de sécurité incendie, les préventionnistes, les représentants...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ajoutent à l’amende. CH APITRE X DISPOSITIONS FINALES 65. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION Les agents de la paix de la Sûreté du Qu ébec sont autorisés à délivrer des co...
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Concernant les nuisances
...es de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10...
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...r le bon numéro de constat, celui-ci étant constitué de la manière suivante: 15 champs débutant par 100391 pour les constats émis par la Sureté du Québec sur le territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les cons...