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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...0 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux publics, les techniciens et les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...int -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...des animaux sur son territoire, percevoir le coût des licences, voir à l'application du présent règlement et émettre des constats d’infraction. 4. DÉFINITIONS « Animal de ferme » : Un animal que l’on retrouve habituellement...
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Plan d'urbanisme
...DES ORIENTATIONS ............................................................................................. 8 2. GRANDS CONSTATS ET ORIENTATIONS DE LA VILLE ....................................................... 9 3. ORIENTATIONS, OBJECTIFS,...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Ge orges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires d...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...façon tout autre recours que possède la Ville de Sain t-Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires dé...
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Procès-verbal du 14 novembre
...toyens; ATTENDU : que le projet est malléable et évolutif en fonction des besoins dynamiques des municipalités et des constats des travailleurs de la santé et des services sociaux. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond A...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les foncti...
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Peintures murales
...out autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...rges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonct...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonct...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...n tout autre recours que possède l a Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires dés...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...rges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures e n démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ges pour faire respecter sa réglementation d ont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonct...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...rges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonc...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...teur des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règlement et sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au pr és ent règlement . De plus, l es chefs de Divisions des Services tech niqu...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...our faire respecter sa réglementation , dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 5.3. Constats d’infraction Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonction...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...orges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...out autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Règlement sur les permis et certificats
...RECOURS ........................................................................................................... 1 7.3 CONSTATS D’INFRACTION................................................................................................ 2 ii...
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Règlement de construction
...COURS ................................ ................................ ................................ ..... 1 4.3. CONSTATS D’INFRACTION ................................ ................................ ......................... 1...
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Règlement de lotissement
...ECOURS ........................................................................................................ 1 6.3. CONSTATS D'INFRACTION ............................................................................................ 1 CHAP...
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Règlement de zonage
...RECOURS ..................................................................................................... - 2 - 17.3. CONSTATS D’INFRACTION ........................................................................................ - 2 - CHAPI...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ille ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX 4.1 Les directeurs, le...