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55 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...f applicable à une autorisation temp oraire d’o ccupation du domaine public sera décrété par le règlement sur la tarification en vigueur. Il est non remboursable. 8. LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT Toute terrasse autor...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...d’utilisation et les mesures de sécurité qui seront prises. 3.3 Les f rais prévus au règleme nt établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages doivent être acquittés. 4. Le présent règ...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...remboursement de taxes prévu au paragraphe précédant ne peut excéder 50% du montant des taxes foncières et modes de tarification qui sont payables à l'égard de l'im meuble visé. L'année 1, aux fins du présent règlement, est l'année civile...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...5.5 Pour obtenir un permis le requérant doit avoir payé les coûts pré vus au Règlement établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 6. PERMIS ET EXIGENCES POUR LA CANALISATION...
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Procès-verbal du 25 avril
...elatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022, soit et est adopté par ce conseil...
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Procès-verbal du 11 avril
...elatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022 . L’assistante-greffière présen...
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Procès-verbal du 28 mars
...massin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 mars
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022. L’assistante-greffière présente le...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ssin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règl...
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Procès-verbal du 14 novembre
...E la somme de 83 251,12 $ soit financée à même le budget de fonctionnement de l'année 2023. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers, tel que décrit au dépliant de l’organisme joint à la présente résolution. QUE c...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 871-2022 ayant pour objet de décréter les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 871-202...
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Procès-verbal du 12 décembre
...née 2023 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Je...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...re 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinai...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...enue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règ...
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Avis de promulgation - 22 février
...a adopté le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau...
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Avis de promulgation - 8 mars
...l de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. Que toute personne intéressée...
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Procès-verbal du 13 février
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de...
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Procès-verbal du 27 février
...unanimement QUE le Règlement numéro 884 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conse...
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Procès-verbal du 23 janvier
...séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...
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Procès-verbal du 24 avril
...e filtration; ATTENDU : que ce règlement prévoit le versement au fonds des surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers; ATTENDU : que...
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Déchets (bacs noirs)
...e la fréquence de collecte désirée. Le format du conteneur choisi et la fréquence de collecte ont un impact direct sur votre tarification. Informez-vous au 418 226-2216 .
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Taux de taxation en vigueur
...--- --- 0,2319 3. Tarification Entretien des réseaux 50,00 50,00...
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Travaux nécessitant un permis
...s travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages.
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Taxibus
...en commun pouvant prendre, dans une même course, plusieurs personnes indépendantes l’une de l’autre. Pour connaître la tarification, les horaires et les règles d'utilisation, voyez le dépliant Taxibus. Dépliant Taxibus Pour co...
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