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55 résultats trouvés pour taxes
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Tarification pour obtenir un permis
...travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...
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Tarification | Modes de paiement
Tarification Abonnement annuel obligatoire (carte d'usager) 10,00 $ Usager régulier – Tarif régulier (par dép...
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Procès-verbal du 21 août
...nsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU un animement QUE le Règlement numéro 894 -202 3 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski , soit et est adopté par...
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Procès-verbal du 10 octobre
...donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 900 -2023 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges . La greffière présente le projet de règlement et mentionne s o...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 900-2023 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de...
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Procès-verbal du 13 novembre
...onta nt de 100 437,92$ pour l'année 2024 , payable à même le budget de fonctionnement. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers 2024 , tel que décrit à la grille tarifaire de l’organisme. QUE le maire e...
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Procès-verbal du 23 octobre
...monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 900 -202 3 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...
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Procès-verbal du 27 novembre
...onne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement)...
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Gestion des stationnements publics
...publics POL – S.3 Page 4 / 5 7 . MOYENS D’ACTIONS (suite) Le tarif de location est assujetti au règlement de tarification de la Municipalité adopté annuellement. Les locati ons sont faites aux conditions suivantes: paiem...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...mbre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinai...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...enue le 11 décembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est dispon...
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Avis de promulgation - 30 août
...l de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée...
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Procès-verbal du 11 décembre
...née 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Re...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...alités du Québec d'une somme de 35 093,46 $ incluant toutes les taxes applicables, comprenant la cotisation annuelle et la tarification au Carrefour du capital humain. QUE la somme de 35 093,46$, incluant toutes les taxes applicables, soit...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...le conseil peut autoriser la trésorière, par résolution, à verser au fonds les surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers; IL EST PROP...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...chiens et de chats dont il est le gardien. 7.6 Le coût de la licence est celui prévu au Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages en vigueur sur le territoire de la Ville de Saint...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...enue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...tier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa po...