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315 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les...
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Procès-verbal du 26 juin
...À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 26 juin 202 3 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond,...
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Procès-verbal du 17 juillet
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thoma...
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Règlement no 602-2015
...assistant -greffier, chargée de projet . Chefs d’équipe 25 000 $ 6 000 $ 3 000 $ 300 $ 25 000 $ 6 000 $ 3 000 $ 300 $...
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Procès-verbal du 21 août
...À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 21 août 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les con...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...S PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. P...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 11 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 2 octobre
Saint -Georges, le 28 septembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...sation territoriale municipale, avis est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le Décret 199-2023 daté du 8 mars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officielle du Québec (Partie 2) aux page...
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Procès-verbal du 27 février
...u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 février 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 11 octobre
...onne ni organisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13098 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ent amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions q...
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Procès-verbal du 24 octobre
...mblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité l...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et es...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...RGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 AMEND...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...RGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMEN...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...nt numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sar...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...liéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 355 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beau...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...errain dont le bâtiment occupé par un usage dérogatoire a peu de valeur pourrait être refusé pour ce seul motif. 1.3. CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME Un projet particulier ne peut être autorisé s’il ne respecte pas les objectifs...
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Procès-verbal du 28 novembre
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...