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315 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDAN...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...EMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...EMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...D ’ÉGOUTS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : la nécessité de modifier le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB -314 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fai...
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Procès-verbal du 10 octobre
...u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 26 septembre
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13070 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Règlement de construction
........ 1 1.2. PERSONNES, TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................................ ................. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ................................ ................................ ................................ ......
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Règlement sur les permis et certificats
...1.2. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ........................................................................... 1 1.3. DATE D’ADOPTION .............................................................................................................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...IRES ASSUJETTIS ................................ ................................ ................................ .. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ................................ ................................ ................................ .......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...NT LA REVITALISATION RÉSIDENTIELLE DU CENTRE -VILLE DE SAINT - GEORGES ATTENDU : le Règlement numéro 531 -2014 décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georg...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes mo rales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETATION DU TE XTE Les titres contenus dans ce règlement en font p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...suelle des stationnements étagés ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
Amendé par le règlement N° 216 -2007 (05/03/2007) N° 295 -2008 (22/01/2009) Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATI...
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Peintures murales
...o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...29 telle qu’identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement numéro 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETATION La terminologie et les règles d’interprétation contenues dans le Règl...
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Procès-verbal du 12 septembre
...mblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'ex...
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Règlement de zonage
...1.5.2 . INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ..................................... - 1 - 1.5.3 . PLAN DE ZONAGE ............................................................................................................
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Procès-verbal du 15 août
...022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprime...
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Procès-verbal du 8 août
...Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Candidatur e de la Ville de Saint -Georges dans le cadre du Mérite...
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Procès-verbal du 11 juillet
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 27 juin
...ENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séa nce est ouverte à 19 h 30 . OR DRE DU JO UR : RÉSOLUT ION N O 22-12978 Ordre du jo ur ATTE NDU : l'ordre du j our r...
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Procès-verbal du 24 mai
...PPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305,...