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315 résultats trouvés pour taxes
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...: • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées com...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...T DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14248 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...s d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "!...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...n MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité pri...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...rojet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet contient des disposi tions qui peuv...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...ont aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 septembre 15 octobre (mardi) 1...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...contraire. La description de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personne...
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Avis de promulgation - 10 avril
...Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à...
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Carte des affectations secteur Est rural
...s d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! ! Bassin Sarti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ment a pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -729 . • D’autoriser les logements dan...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...t et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ur taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un an suivant la dat e d’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes ). Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie , aux risque...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 LUNDI 11 MARS 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AMEN...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...nt numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 3. CONDITION DE V ALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut do...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...aladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 13, 14 et 15 mars 202 4 inclusivement au bureau de la Municipalité s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une lisière de terrain dans la zone commerciale CD -374 derrière un commerce de la 127 e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...7-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13889 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...