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315 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...municipal. La description de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a exp...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AMEN...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...glement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'e...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13820 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R...
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Procès-verbal du 27 novembre
...AINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...s et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformém...
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...RGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AMEN...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure s...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...T DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...zone RB -550 est située entre le prolongement de la 165 e Rue et la future 166 e Rue, au nord -est de la 23 e Avenue projetée. Les zones contigües sont les zones RB -547, RC -553 et RB -551. La zone RB -551 est située...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou par courriel à louise.cote@saint -georges.c...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zo...
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Avis de promulgation - 22 mai
...re de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de...
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Procès-verbal du 11 décembre
...AINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ment relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le direct...
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Procès-verbal du 11 décembre
Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Aliénation de biens - 19 juin
...ien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant les taxes applicables Lot 6 577 972 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Bea...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...