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315 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 25 avril
...ssemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. I...
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Procès-verbal du 11 avril
...stante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assi...
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Procès-verbal du 28 mars
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 14 mars
...effière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’a...
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Procès-verbal du 28 février
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Règlement de lotissement
...1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS ..................................................................... 1 1.3. DATE D’ADOPTION ...................................................................................................... 1...
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Concernant la protection contre les refoulements
...2. En tout temps, les soupapes de retenue doivent être tenues en bon état de fonctionnement par le propriétaire. 3. On ne doit installer aucune soupape de retenue sur un drain de bâtime nt à moins que le Code de plomberie en vigueur...
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Procès-verbal de 26 janvier
...une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue par visioconférence le mercredi 26 janvier 2022 à compter de 8 h 30. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienve...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Stationnement au centre-ville
...Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue 1ère A...
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Sollicitation dans les rues
..._________________ POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMEND...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la p art des...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...Par le conseil de Ville en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéres...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...RES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 3 octobre 2022. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...re 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...tabl it et maintient au 250, 18 e Rue à Ville de Saint -Georges, une bibliothèque publique autonome. 3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L'accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...« LIGNE DE PROPRIÉTÉ » : Délimitation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont r...
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Sur les colporteurs
...territoire; ATTENDU : qu'un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la s éanc e tenue le 13 février 2017 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Re...
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Sur la gestion contractuelle
...07 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nou...