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78 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur la gestion contractuelle
...elatives à l’adjudication de tels contrats. Règlement sur la gestion contractuelle Rapport annuel 2020 sur l’application du Règlement Rapport annuel 2021 sur l’application du Règlement Rapport annuel 2022 sur l'application...
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Gestion des stationnements publics
...ements publics appartenant à la Ville de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’...
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Procès-verbal du 11 septembre
...les ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 vole t − Redressement ; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges doit respecter l...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la r...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...DÉFRAYER UNE PARTIE DES COÛTS D'ENTRETI EN DES RÉSEAUX D'AQUED UC ET D'ÉGOUT SANITA IRE 6.1 AUX FINS DE L 'APPLICATION DE L 'ARTICLE 6, LA DÉFINITION DES T ERMES SUIVANTS S 'APPLIQUE : 6.1.1 Les mots " mètre de front "...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication exp resse,...
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Procès-verbal du 13 novembre
...nstruire 6 bâtiments de 3 étages de 12 logements chacun ; ATTENDU : que c et immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les projets d’ensemble; A...
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Procès-verbal du 25 septembre
...es ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 volet − Accélération; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges doit respecter...
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Procès-verbal du 12 juin
...irent démolir le bâtiment situé au 11243-11259, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la r...
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Procès-verbal du 17 juillet
...sirent reconstruire le bâtiment situé au 12305, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la r...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...mme étant la dernière journée travaillée. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L ’APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 807-2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Le rapport annuel 2022 sur l’application d...
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Procès-verbal du 24 avril
...ssociées aux déplacements des personnes; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU);...
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Procès-verbal du 27 mars
...d’offres public, pour les services de consultant indépendant requis par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans l’application de la Solution UMQ; ATTENDU : que la rémunération prévue au contrat – Solution UMQ – à octroyer est de 0,6...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ogie contenue dans le Règlement de zonage numéro 105 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification donnée c...
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Sollicitation dans les rues
...autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique pour tous les immeubles appartenant à la municipalité ou contrôl...
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Procès-verbal du 13 mars
...ésire démolir le bâtiment situé au 11287-11289, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la r...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la r...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...sur le bâtiment situé au 1 2120 , 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -ville; AT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en retirant certaines règles de calcul de dimensions et superficies de terrain en milieu construit. Le...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la rou...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...eur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville de Saint -Georges a juridiction lor sque la...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...arrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) et s’e...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...icipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL, notamment celles du volet concerné par la demande d’aide financière soumise dans le cadre de ce progra...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...bâtiment situé au 191, 120 e Rue et 11950 à 11980, 2 e Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la r...
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Plan d'urbanisme
...concentration d’usages non agricoles en zone agricole permanente. Il s’agit de développements amorcés antérieurement à l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou de décisions rendues ultérieurement par...