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78 résultats trouvés pour taxes
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...r les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4˚ Assurer l’application des mesur es de contrôle aux manquements déontologiques. 3. Les valeurs et les règles énoncées au pr...
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Sur les colporteurs
...ne : Personne morale ou physique . Permis de colportage : Permis délivré par un officier responsable de l’application du règlement sur le colportage ou son représentant dûm en t autorisé. 2. PERMIS DE COLPORTAGE...
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Règlement de construction
...olée ou au deuxième étage d’un bâtiment commercial doit être pourvu de deux (2) portes d’issue. Pour l’application du présent article, une porte donnant accès à un balcon mesurant au moins un mètre et demi (1,5m) par un...
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Règlement de zonage
...DANS LES CLASSES H-1, H-2 ET H-3 .......................................................................... - 4 - 3.2.1. APPLICATION ....................................................................................................................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.............. ................... 2 CHAPITRE 2 CONDITIONS D’ÉMISSIO N DES PERMIS DE CONS TRUCTION ......... 1 2.1. APPLICATION ................................ ................................ ................................ ................
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Procès-verbal du 26 septembre
...ades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que le...
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Procès-verbal du 14 mars
...gne lumineuse sur la marquise et de l’affichage dans les vitrines. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 25 avril
...es lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour le secteur commercial de la 150 e Rue...
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Procès-verbal du 24 mai
...de Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...6. CONDITIONS D ’ADMISSIBILITÉ 1° Le bâtiment doit être situé en totalité à l’intérieur du territoire d’application identifié à l’annexe 1; 2° Le bâtiment doit faire l'objet d'au moins 7 500 $ de travaux admissibles...
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Procès-verbal du 15 août
...dans la 32 e Rue; ATTENDU : que ce projet comporte une aire de stationnement de 50 cases soumise à l’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et p...
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Procès-verbal du 12 septembre
...locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 13 juin
...iquer un renseignement nominatif sans le consentement de la personne concernée si cette communication est nécessaire à l’application d’une loi au Québec; ATTENDU : qu’en vertu de l’article 69 de cette loi, la communication des renseignem...
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Peintures murales
...ur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiqu...
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• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait part ie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée...
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• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intég rante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après...
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• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après...
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• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée...
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• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée...
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• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiqu...
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Discover the Saint-Georges economy
...most impressive success stories is the Canam Group, which specializes in manufacturing steel used in a variety of structural applications. From its humble beginnings in 1960, today the company has grown to become a global organization that employs ne...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges utilisera une méthode environnementale pour désherber
...oser un geste significatif pour l’environnement, ce procédé permettra même de faire des économies, si l’on compare au coût d’application du glyphosate. Précisions que c’est le Groupe Ferti qui réalisera ces travaux sur le territoire de Ville de...
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• Actualités
Le Complexe multisport en nomination pour les Prix d’excellence en architecture 2024
Les travaux d’architecture réalisés par ABCP architecture, en consortium avec Marie-Lise Leclerc architecte et Bilodeau Baril Leeming architectes, se distinguent notamment sur les plans environnemental et social en offrant un environnement moderne e......
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• Rubriques
Procédure de plainte et de réclamation
...nécessaire pour répondre et donner suite à votre message. La Ville de Saint-Georges traite toute plainte relative à l’application de cette politique conformément à la Loi.
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• Rubriques
Service de l'urbanisme
...Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis...
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