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78 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...E RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande (Taxibus) ATTENDU : qu'à la sui...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...a galerie existante du bâtiment situé au 12120, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la r...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...dérogatoire malgré le fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur. 1.2. TERRITOIRE D’APPLICATION ET PROJETS ADMISSIBLES Un projet particulier de modification ou d’occupation d’un imm euble peut ê...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...n et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...tation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 918-2024 soit annexé à la présente ré...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...but de régir les rejets dans les réseaux d’égout exploités par la Ville de Saint -Georges. 1.2 Champ d’application Le présent règlement s’applique à tout rejet, à tout établissement raccordé au réseau d’égo...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...égration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin de modifier le territoire d’application . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont d ésiré...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...tation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil...
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Procès-verbal du 28 novembre
...la salle paroissiale située au 200, 18 e Rue, Saint-Georges; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de place de l'Église; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 23 janvier
...’édifice de Place centre-ville qui donne sur la promenade Redmond; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 14 novembre
...neuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que...
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Concernant la prévention des incendies
...SOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minimales pour prévenir les pertes...
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Règlement de lotissement
...CHAPITRE 5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ................................................................... 1 5.1. APPLICATION .............................................................................................................. 1...
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Procès-verbal du 24 octobre
...es rénovations extérieures sur toutes les façades de son bâtiment; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que le...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè glement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieur...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...importantes de terr e végétale afin que celui -ci soit correctement nivelé et semé ou tourbé. 3. CHAMPS D’ APPLICATION 3.1 L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...out objet roulant ou conduit un animal muni d’un attelag e est considé rée c onductrice de véhicule pour l’application du présent règlement. 10. SIGNAL DE CIRCULATION 100 $ Lorsque la circulation est dirig...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...de la ville pour avoir accès à des services; ATTENDU : que le présent règlement n'a pas pour effet de réduire l'application de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 par les autorités compétentes sur le territoire...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ns, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont...
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Règlement sur les permis et certificats
...MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...peut être faite envers la Ville en cas de révocation de l'autorisation. 18. REGISTRE Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville consigne, dans un registre prévu à cette fin, toutes les informations pertinente...
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Concernant les nuisances
...utorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10 . Les responsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heur...
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Sur la gestion contractuelle
...onsultant ou le fournisseur qui contrevient au présent règle me nt ou au con tenu d’un e déclaration signée p ar lui en application du règlement, peut en outre de tout e pénalité, se voir résilier unilatéralement son contrat et se v...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ma rche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation. 3. CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’ eau pota ble provenant d u réseau de distribution d’ea...