95 résultats trouvés pour taxes

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Sur les colporteurs

...e présentation du présent règlement a été donné lors de la s éanc e tenue le 13 février 2017 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE...

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Procès-verbal du 21 août

...rdre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOS É par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et r...

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Procès-verbal du 27 novembre

...SOLUTION N O 23-13754 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre...

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Procès-verbal du 23 octobre

...O 23-136 96 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jou r rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement...

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Procès-verbal du 13 novembre

...O 23-13716 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jo ur rédigé par la greffière ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement...

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Procès-verbal du 10 octobre

...N O 23-13675 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU un animement...

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Procès-verbal du 2 octobre

...Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier...

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Procès-verbal du 25 septembre

...N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement Q...

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Procès-verbal du 11 septembre

...N O 23-13621 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement Q...

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Procès-verbal du 17 juillet

...ance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud...

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Règlement no 602-2015

...ésent règlement a été préalablement donné à la séance de ce con seil tenue le 14 décembre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement...

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Procès-verbal du 11 décembre

...SOLUTION N O 23-13785 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre...

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Procès-verbal du 26 juin

...du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 26 juin 202 3 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Tho massin , Jean Per...

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Procès-verbal du 12 juin

...ÉSOLUTION N O 23-13531 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ord...

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Procès-verbal du 23 mai

...ÉSOLUTION N O 23-13495 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'...

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Procès-verbal du 8 mai

...ÉSOLUTION N O 23-13470 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE...

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Procès-verbal du 24 avril

...Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents madame Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Servic...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 11 avril 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers, Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean -Pi...

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Procès-verbal du 27 mars

...ENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé p...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond DISSIDENCE par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE Q...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ÉSOLUTION N O 24-13820 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ord...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier Monsi...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...SOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE...