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95 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent règlement a été préalablem ent donné à la séance de ce Conseil tenue le 12 juin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil t enue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...t règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CO...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : Règlem...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...sent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement...
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Concernant la protection contre les refoulements
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire doit installer des soupapes...
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Procès-verbal du 15 août
...conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom R edmond , Ren...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...nt règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 11 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE C...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...résent règlement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...é lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : A...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e de ce Conseil tenue le 25 novembre 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur le Conseiller S erg e Paque t APPUYÉ par madame la Conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...tation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimement L...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...tion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2014; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOL U unanimement LE...
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Concernant les nuisances
...règlement a été préal ablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 13 novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé ET RÉSOLU unanimement...
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Sur la gestion contractuelle
...e de ce co nseil tenue le 14 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller To m Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEI L MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Déf...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL EST PROPOSÉ par m adame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseill ère Esther Forti n ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : 1...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'o...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ce ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Je...
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Procès-verbal du 8 août
...Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier...
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Procès-verbal de 26 janvier
...e Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier Monsi...
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Procès-verbal du 13 mars
...174 e Rue et la 175 e Rue; ATTENDU : qu’il y a également lieu de modifier le titre du règlement; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier Monsi...
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Procès-verbal du 12 décembre
...333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le pr...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'o...
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Procès-verbal du 14 novembre
...3 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le p...