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95 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...onseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...e est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 août 2024...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Oli...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...e ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perr...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec)...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...SOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ord...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ÉSOLUTION N O 23-13240 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'o...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...le 13 mai 2024, une précision a été apportée à l’article 1.4, soit la signification de DBO5C; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSO LU unanimement...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...N N O 24-14034 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUY É par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimemen...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...SOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ord...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...N O 24-13975 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS OLU unanimement...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...TTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé p...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...N O 24-13921 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ÉSOLUTION N O 24-13889 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ÉSOLUTION N O 24-13858 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre d...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 12 octobre 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...t règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 24 septembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement...
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Procès-verbal du 27 février
...la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secte...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE C...
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Procès-verbal du 13 février
...ÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ord...
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Peintures murales
...sent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CO...