92 résultats trouvés pour taxes

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Rémunération des élus

...Note : Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal (ex. : MRC, régie, organisme public de transport).

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Procès-verbal du 13 novembre

...ormer à la Loi 25 ATTENDU : que dans le cadre de la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la prot...

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Procès-verbal du 11 décembre

...e foncière générale 32 592 410$ Taxe foncière - Service de dette 6 286 302$ Organismes communautaires 132 045$ TARIFICATION Eau 2 422 618$...

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Procès-verbal du 11 décembre

...étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 3 365 592 (LOT 6 587 565...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $ 15 070 $ 12,9% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES...

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Sur les colporteurs

...igan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires; b) Les organismes à but non lucratif légalement constitués et répondant à l’un des critères suivants : - l’organisme a git...

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Procès-verbal du 23 octobre

...uméro 760 -2019) . ADOPTÉE RÉSOLUT ION N O 23 -13702 Versement d'une aide financière spéciale à l’organisme Société immobilière communautaire de Beauce ATTENDU : que l’organisme Société immobilière communauta...

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Procès-verbal du 25 septembre

...me complémentaire de retraite ; - Un montant de 14 4 63,85 $ incluant toutes les taxes applicables par l’organisme Taxibus Saint -Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13653 Acceptation des critères d’é...

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Procès-verbal du 10 octobre

...gements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...utoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemb...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai...

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Procès-verbal du 11 septembre

...lus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13635 Versement de l’aide financière annuelle à l'organisme Les Amants de la Scène ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 21 août

...150 -2005 relativement aux entrepôts . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉRO 895 -2023 Au cours de cette assemblée, le président...

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Procès-verbal du 17 juillet

...tuée sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemb...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...Versement de la subvention annuelle au Club Rendez-vous St-Georges ATTENDU : que le Club Rendez-vous St-Georges est un organisme sans but lucratif opérant un centre de ski de fond et de raquettes visant à promouvoir et développer la pratiqu...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ue la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35....

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...nt la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assembl...

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Procès-verbal du 12 juin

...ut pour un accroissement jusqu’à 308 unités animales. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2250, 90 E RUE Au cours de cette asse...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune p ersonne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 914 -2024 Au cours de cette assemblée, l e président...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...le à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14015 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉRO 917 -2024 Au cours de cette assemblée, l e président...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ager l’ouvrage d’assainissement ou nuire à l’écoulement des eaux dans l’ouvrage d’assainissement; f) microorganismes pathogènes ou substances qui en contiennent provenant des établissements qui manipulent de tels org...