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92 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...8 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14085 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14097 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Cu...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assembl...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...s dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉ RO 926 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ou d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance ou un chien confié pour être hébergé dans le cadr...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...de ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14257 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la cu...
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Procès-verbal du 26 juin
...hacun des projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13564 Versement d'une aide financière spéciale à l’organisme Club Rendez -vous St -Georges ATTENDU : que l’organisme Club Rendez -vous St -Georges demande un e...
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Sollicitation dans les rues
...les immeubles appartenant à la municipalité ou contrôlés par celle-ci lorsque le public est autorisé à y circuler. 3. ORGANISMES AUTORISÉS Seuls sont autorisés à effectuer des collectes de fonds, les organismes rencontrant les condition...
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Procès-verbal du 23 mai
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13507 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...
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Procès-verbal du 12 septembre
...fectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJET DE RÈGLEMENT 862-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'a...
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Procès-verbal du 9 mai
...déposé par la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12921 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...
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Procès-verbal du 24 mai
...er l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSO...
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Procès-verbal du 13 juin
...tre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJET DE RÈGLEMENT 857-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'...
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Procès-verbal du 27 juin
...ÉE RÉSOLUTION N O 22 -12992 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Com ptoir Régional de Beauce inc. ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, dir ectrice...
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Procès-verbal du 11 juillet
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13004 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...
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Procès-verbal du 15 août
...usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U J...
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Procès-verbal du 26 septembre
...révu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13086 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Loisirs et de la Cul...
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Procès-verbal du 11 avril
...SOLUTION N O 22-12855 Services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes dans le cadre d'un achat regroupé de l'UMQ ATTENDU : la Ville a reçu une proposition de l'Union des munici...
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Procès-verbal du 24 avril
...r un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'asse...
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Règlement sur les permis et certificats
...in visé par la demande constitue le résidu d’un terrain dont une partie a été acquise à des fins d’utilité publique par un organisme public ou par une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation ; 2° Le terrain, immédiatement avant c...
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Règlement de lotissement
...ou d’un terrain, sauf si cette opération cadastrale résulte d’une acquisition à des fins d’utilité publique par un organisme public ou une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation ; 2° Toute opération cadastrale ayant pou...
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Règlement de zonage
...ute pièce d’un véhicule destinée ou non à la vente ou au recyclage. VENTE DE CHARITÉ : Usage temporaire exercé par un organisme à but non lucratif consistant à vendre divers objets neufs ou usagés dans le but de recueillir des fonds pour d...
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Concernant la prévention des incendies
...La demande d e permis d’utilisation de pièces pyrotechniques est incessible et n’est valide que pour la personne ou l’organisme au nom duquel il est émis et spécifiquement pour la période et le lieu déterminé au momen t de l'é...