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93 résultats trouvés pour taxes
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...seil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux » . Ce projet de règlement divise le territoire de l...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Service des finances et trésorerie
...et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des opérations budgétaires de Ville. Division – Comptabilité Gestion des comptes à payer et émission des chèques; Remboursement de la dette à long term...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, pa...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...longement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ROUPE ABS INC. 57 446,11 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus b...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...C.) 1 367 956,45 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’ac...
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Procès-verbal du 11 décembre
...RÉSOLUTION N O 23-13783 Adoption du budget pour l'année 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dép...
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Procès-verbal du 11 décembre
...$ ST-GEORGES FORD 71 859,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus bas...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...e front si le service présent est l'égout sanitaire. TARIFICATI ONS 7. TARIFICATIONS POUR L 'APPROVISIONNEMENT E N EAU POTABLE TOUT BÂTIMENT DESSERV I PAR L 'USINE DE FILTRATION Afin de pourvoir à la dépen...
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Procès-verbal du 27 novembre
...essaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13761 Approbation des prévisions budgétaires 2024 de Taxibus Saint-Georges et versement de l’aide financière pour l’année 2024 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 10 octobre
...NC. 883 704,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme V éronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la...
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Procès-verbal du 23 octobre
...48 02 2,70 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande d...
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Procès-verbal du 13 novembre
...probation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité et assistant -trésorier , en date du 2 novembre 2023 , dans lequel il recommande le pai...
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Procès-verbal du 2 octobre
...2 273 720,65 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que...
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Procès-verbal du 25 septembre
...fourgonnette n’est plus affectée à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Dany Gagnon , chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette f...
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Procès-verbal du 11 septembre
...239,08 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Véronique Morin, c hef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recom...
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Procès-verbal du 21 août
...55 212,51 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont confo rmes et que...
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Règlement no 602-2015
.... Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingénieur assistant -greffier, chargée de projet . Chefs d’équipe 25 000 $...
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Procès-verbal du 17 juillet
...Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité et assistant-trésorier en date du 6 juillet 2023, dans lequel il recommande le paiement des comptes...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...CYBER 3D 129 030,64 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus b...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TECH -MIX, DIVISION DE BAUVAL INC. 39 583,59 $ CONSTRUCTION DJL INC. 42 957,54 $ ATTENDU : que suite à l’étude d...
