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93 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 juillet
...té tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et...
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Procès-verbal du 15 août
...73 584,00 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions p ar Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission déposée par LES CONSTRUCTIONS GBM INC....
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Procès-verbal du 12 septembre
...ISES AXCHEM CANADA LTÉE 46 169,91 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; I...
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Procès-verbal du 26 septembre
...GROUPE QUÉBECO INC. 149 464,05 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; I...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...dérer qu’il y a plus d’un bâtime nt admissible au programme lorsque le bâtiment « distinct » résulte d’une subdivision cadastrale effectuée après le 12 août 2013 et que cette subdivision semble avoir été faite dans le but d’augmenter...
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Règlement sur les permis et certificats
...pectées. Dans le cas contraire, il rejette la demande et communique les motifs de ce refus au requérant. Le chef de Division – Permis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’absen...
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Règlement de zonage
...e de réseaux d’aqueduc et d’égouts conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement. LOTISSEMENT : Morcellement, division, subdivision, redivision ou resubdivision d’un terrain en lots à bâtir. Le lotissement désigne également toute...
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Procès-verbal du 8 mai
...ENT VERREAULT INC. 102 212,78 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plu...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè glement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employ...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...a circulation et le stationnement, le conseil délègue au directeur du Service des travaux publics et aux chefs de Division – réseaux le pouvoir d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des imm...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...DÉSIGNÉ S : DEVOIRS ET POUVOIRS Le chargé de projet du centre -ville, le directeur de l’ Urbanisme et le chef de Division – permis et inspection sont responsables de l’application de ce règlement. 25. ENTR ÉE EN VIGUEUR...
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Sur la gestion contractuelle
...tés Le c onseil municipal délègue au directeur du service concerné ou à la chef de Div ision – Approvisionnement le pouvoir de choisir les s oumissionnaires invités dans le cad re d’un appel d’offres sur invitat...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...t sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au pr és ent règlement . De plus, l es chefs de Divisions des Services tech niques et des Travaux p ublics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre empl...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...RACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux publics, les techniciens et les chefs de division du service sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement....
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Sur les colporteurs
...sa révocation. 13. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission...
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Sollicitation dans les rues
...ans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO : 2000 -280 DATES DE RÉVISION : 28 mai 2007 11 août 2008 14 octobre 2008 26 mars 2012 11 fév rier 2...
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Procès-verbal du 24 mai
...$ RÉSOLUTION N O 22-12938 ( SUITE ) ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et...
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Procès-verbal du 9 mai
...AUTOBUS BRETON INC. 61 095,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; I...
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Procès-verbal du 25 avril
...03,21 $ WAJAX 316 175,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plu...
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Procès-verbal du 11 avril
...X ET LESSARD LTÉE 444 866,04 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plu...
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Procès-verbal du 24 avril
...l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Ville de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE PROCÈS-VE...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...: Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) nom (s) de l’ (des) autre (s) propriétaire (s). 2.2 Personne morale Veuillez i...
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Procès-verbal du 27 mars
...roupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ancière pour son édition 2023; ATTENDU : que cet organisme a déposé ses états financiers de 2021 et 2022 et ses prévisions budgétaires pour 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUY...
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Procès-verbal du 27 février
...2 851,09 $ ATTENDU : que su ite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus avant...