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93 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 912-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de cons...
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Plan d'urbanisme
...e constitue un important outil de gestion et de planification du développement urbain. Il traduit les préoccupations et la vision des élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoire municipal et...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...eil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de chef de Division – Comptabilité et assistant-trésorier pour le Service des finances. 8.3 Rapport d’embauche de 6 moniteurs de sk...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...ion à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit rem...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ctées; f) Ne garder l’animal en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus. 18. PARC CANIN 18.1 Seuls les chiens accompagnés...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...INC. 269 986,59 $ AT TENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire une soumission publique pour la fourniture de services professionnels pour la caracté...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...RISES AXCHEM CANADA LTÉE 55 114,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plu...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; I...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...GIROUX ET LESSARD LTÉE 537 276,02 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions sont conformes et que la plus basse et la plu...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...in, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 912-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux. La greffière présente le projet de règlement et menti...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...NADA INC. 58 353,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...ribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendred...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, che...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...AUTOBUS BRETON INC. 29 761,28 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; I...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28 Ajout d’un arrêt toutes di...
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Avis de promulgation - 22 mai
...2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ent numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet...
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Gestion des stationnements publics
...onnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998 RÉSOLUTIONS 98-6845 14 février 2000 2000 -80 12 mars 2001 2001 -...
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Procès-verbal du 26 juin
...our donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 2 Nomination d’une chef de Division - Approvisionnement par intérim au Service des finances ATTENDU : l’absence pour une pério de de tr...
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Procès-verbal du 12 juin
...xtérieur (Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pou...
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Procès-verbal du 23 mai
...SERVICE KVP INC. 70 134,75 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL...
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Règlement de lotissement
...Page-3- Chapitre 2 Plan-Projet de lotissement Toutefois, pour les terrains de moins de 5 000 m 2 avant subdivision dans les secteurs desservis et pour les terrains de moins de 15 000 m 2 avant subdivision dans les...
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Procès-verbal du 13 juin
...(QUÉBEC-PROSNET INC.) 152 263,69 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et...
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Procès-verbal du 27 juin
...CANADA 29 240,56 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soum ission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisio nnement, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’acce pt...