Recherches populaires
86 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...sté son intérêt pour acquérir cette remorque au prix de 2 500 $; ATTENDU : que les frais pour la remise en état et le transport de la remorque seront entièrement pris en charge par la Municipalité de Saint-Côme-Linière; ATTENDU : qu...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14181 Adjudication du contrat pour la cueillette et le transport des matières résiduelles du territoire de Saint-Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique,...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...lle de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) et s’engage à les respecter; ATTENDU : que seuls les travaux réal...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...à la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14239 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de déplacer le panneau 50 km/h sur l’avenue Saint -Jea n-de -la-Lande...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...nécessaires, la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une micropuce, le tatouage, le transport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de l’animal. « Gard ien » : Toute personne...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ins de l’îlot à la 120 e Rue , la 127 e Rue ou la 35 e Avenue ; • Les accès ont été autorisés par le ministère des Transports du Québec. 2. Abrogé 3. Les aires de stationnement devront communiquer de faço n pratique...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...éro 859 -2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24 -14046 Approbation des prévisions budgétaires 2024 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce -Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au trans...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 octobre
...suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE , sur le conseil d’administration du Transport Autonomie Beauce -Etchemins, par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier sur le conseil d’adminis...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...ssaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12696 Adoption du plan de transport et de développement des services de Transport Autonomie Beauce-Etchemins ATTENDU : que Transport Autonom...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
.... camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil : un véh i...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication après qu'il aura reçu l'approbation du ministre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...40 $ Toute personne qui attend pour prendre place dans un autobus, un taxi ou tout autre moyen de transport doit se tenir sur le trottoir. S’il n’y a pas de trottoir, elle do it s e tenir sur le bord...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’emprise d’un chemin relevant du ministère. 5.2 Le...
-
• Documents
Règlement de zonage
...odérées PC équipements publics à contraintes élevées PD d’intérêt patrimonial PP Transport TR ZONES AGRICOLES AA ZONES AGROFORESTIÈRES AG ZONES DE CONSERVATION CO...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...ement n o 66-23 lesquelles s'élèvent à 8 577 196 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13731 Adhésion au Transport Autonomie Beauce -Etchemins pour l'année 2024 et a cceptation du protocole d'entente ATTENDU : la co...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...rayon de protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...et de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...ministratif de la Municipa lité régionale de comté de Beauce -Sarti gan , sur l’assemblée générale annuel le d e Transport Autonomie Bea uce -Etchemins et sur le conseil des mai res. PÉ RIOD E DE QUESTIONS : QUE ST IONS D U...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...our donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12944 Demande au ministère des Transports du Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...ériode du 15 avril 2022 au 28 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12916 Adjudication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du Transport Autonomie Beauce-Etchemins, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le Bercail, sur l’Accueil inconditionn...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...uite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12766 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec dans le cadre du programme PADTC...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12736 Acceptation d’une entente de collaboration avec le ministre des Transports pour des travaux de réfection d’une conduite pluviale sur la route 173 et la 118 e Rue ATTENDU : que le...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...tion d’éoliennes commerciales (site d’implantation, voie d’accès, poste de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’énergie électrique produite par le parc éolien (réseau collecteur) ; Dans ce cas précis, la demande de...