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86 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...n Règlement n o 64-22 lesquelles s'élèvent à 7 482 107 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13154 Adhésion au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et acceptation du protocole d'entente ATTENDU : la recommand...
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Procès-verbal du 28 novembre
...res pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13194 Demande au ministère des Transports pour sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de-la-Lande face à l'école Harmonie ATTENDU :...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ires pour l’année 2023; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du MTQ, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...
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Procès-verbal du 13 mars
...re valorisée en agriculture, en foresterie ou bien en revitalisation minière et que cette technologie permet d’éviter le transport pour une 3 e voie ainsi que les GES qui y sont associés; ATTENDU : qu’actuellement la technologie TRIOM ne rép...
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Procès-verbal du 13 février
...côté nord; - À l’intersection de la 107 e Rue et de la route 173, conditionnellement à l'autorisation du ministère des Transports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nformément au plan déposé. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13258 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre du programme PSTA ATTENDU : que la corporation Transpo...
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Procès-verbal du 27 mars
...eauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13400 Approbation des prévisions budgétaires 2023 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce-Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transp...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...la Loi sur les compétences municipales ; i) activité communautaire; j) protection de l’ environnement ; k) transport collectif; l) conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial; m) réserve foncière. 4. AS...
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Procès-verbal du 24 avril
...ndie de Ville de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13438 Séance ordina...
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Procès-verbal du 8 mai
...élioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo de montagne ATTENDU : que nous avons reçu du ministre des Transports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 d...
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Procès-verbal du 12 juin
...MSG, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de la famille et des aînés, sur l’assemblée générale annuelle de Transport Autonomie Beauce- Etchemins et sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce, par monsieur le...
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Procès-verbal du 10 octobre
...économie sociale de Chaudière -Appalaches (TRÉSCA), sur une rencontre avec des représentants du Ministre des Transports et de la mobilité durable concernant la route de contournement et sur le conseil d’administration...
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Procès-verbal du 2 octobre
...s projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTION...
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Procès-verbal du 25 septembre
...n Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la mi nistre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13671 Embauche d’une commis à la bibliot...
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Procès-verbal du 11 septembre
...in Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13638 Demande d’aide financière...
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Voirie
...més de 12 h 00 à 13 h 00. Toutefois, les routes de juridiction provinciale sont sous la responsabilité du ministère des Transports. Pour connaître ces tronçons, consultez, ci-dessous, la rubrique "Routes du ministère des Transports". Pour joindr...
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Mme Manon Bougie
...de comté de Beauce-Sartigan (MRC) (substitut du maire) Structure d'accueil et d'intégration municipale (immigration) Transport Autonomie Beauce-Etchemins
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Nids-de-poule
...n que nous puissions planifier des travaux pour la réparation. Pour les routes sous la responsabilité du Ministère des Transports , veuillez communiquer au 511 ou 1 888 355-0511 .
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Intégration des personnes handicapées
...èrement les secteurs d’intervention suivants : l’accessibilité des lieux et édifices appartenant à la Ville, le logement, le transport, la signalisation, le stationnement et les trottoirs, les loisirs et la culture, la sécurité publique et l’emploi....
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Plan gestion matières résiduelles
...’élimination des déchets, en raison des hausses de redevances, ainsi que des coûts plus élevés pour la collecte ainsi que le transport et le tri des matières recyclables. Par ailleurs, la MRC devra mettre en oeuvre, au cours des prochaines années, le...
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Vidange de fosses septiques
Des périodes de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 2......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 11,9 M$ en février
...complémentaire de 10 000 pieds carrés à leurs installations sur la 81 e Rue. L’investissement est de l’ordre de 1,6 M$. Transport Gastian procédera, au coût de 1,2 M$, à la construction d’un bâtiment industriel de 9000 pieds carrés au 1745, 37 e...
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• Actualités
Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
...du barrage gonflable pendant quelques semaines. Les élus ont accepté une entente de collaboration avec le ministère des Transports du Québec pour des travaux à l’intersection de la 1 re Avenue et de la 16 e Rue dans le secteur ouest. Le minist...
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• Actualités
Concours « Un arbre pour l’avenir » : 300 arbres seront attribués cet automne
...our cette édition, le concours offrira des arbres de plus petit calibre soit environ 1 mètre de hauteur afin de faciliter le transport et la plantation tout en triplant la quantité offerte des dernières années. Arbres Voici les arbres dis...
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Affaissement de la chaussée
...la route provinciale Si vous constatez un affaissement sur la chaussée, vous devez informer rapidement le Ministère du Transport du Québec (M.T.Q.) au 511 ou 1 888 355-0511 . Des employés iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais....
